25 JUILLET 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, articles 96 et 104;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme A. TURTELBOOM, de ses fonctions de Ministre de la Justice.

Art. 2.Mme M. DE BLOCK, Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, est nommée Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et la Migration, de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO