25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu les demandes des autorités provinciales et communales concernées tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit élargie au territoire d'autres communes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 12 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le titre « Province de Luxembourg », le mot « Libin » est inséré entre les mots « Léglise » et « Marche-en-Famenne »;2° sous le titre « Province de Flandre orientale » : - le mot « Lovendegem » est inséré entre les mots « Lierde » et « Melle », - le mot « Sint-Laureins » est inséré entre les mots « Renaix » et « Sint-Martens-Latem », - le mot « Zottegem » est inséré entre les mots « Zomergem » et « Zulte »;3° sous le titre « Province de Flandre occidentale » : - le mot « Blankenberge » est inséré entre les mots « Beernem » et « Bruges », - le mot « Damme » est inséré entre les mots « Bruges » et « De Panne », - le mot « Ypres » est inséré entre les mots « Ichtegem » et « Izegem », - le mot « Koekelare » est inséré entre les mots « Izegem » et « Ledegem », - le mot « Ruislede » est inséré entre les mots « Roulers » et « Staden », - le mot « Wevelgem » est inséré entre les mots « Torhout » et « Zedelgem ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE