25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 mars 1999;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 24 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, les mots « Auditeur général des finances 2 » sont remplacés par les mots « Auditeur général des finances 1 ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° Les mots « Auditeur général des finances 3 » sont remplacés par les mots « Auditeur général des finances 4 » Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR