Arrêté Royal du 25 mars 2016
publié le 11 avril 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2016022148
pub.
11/04/2016
prom.
25/03/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016022148

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


25 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012 et 18 novembre 2015 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° M.Bart VANDERMEIREN en tant que représentant des organismes de pension; 2° Mme Caroline DEITEREN et MM.Chris BOTTERMAN et Karel VAN DEN EYNDE en tant que représentants des indépendants; 3° Mme Anne THIRY en tant qu'experte.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE


debut


Publié le : 2016-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^