Arrêté Royal du 25 mars 2016
publié le 11 avril 2016

Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2016022148
pub.
11/04/2016
prom.
25/03/2016
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Numac : 2016022148

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


25 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012 et 18 novembre 2015 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° M.Bart VANDERMEIREN en tant que représentant des organismes de pension; 2° Mme Caroline DEITEREN et MM.Chris BOTTERMAN et Karel VAN DEN EYNDE en tant que représentants des indépendants; 3° Mme Anne THIRY en tant qu'experte.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE


debut


Publié le : 2016-04-

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