Arrêté Royal du 25 novembre 1991
publié le 14 décembre 2020
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Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VI

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020043849
pub.
14/12/2020
prom.
25/11/1991
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2020043849

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VI


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 80 à 98ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - l'arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant l'article 68, abrogeant l'article 93 et modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 178bis (Moniteur belge du 10 juin 1992); - l'arrêté royal du 22 juin 1992 modifiant les articles 80, 81, 82, 83, 86 et 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juin 1992, err. du 11 juillet 1992); - l'arrêté royal du 26 juin 1992 modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 7 juillet 1992); - l' arrêté royal du 29 juin 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer6 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992); - l'arrêté royal du 5 août 1992 modifiant les articles 7 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 15 août 1992); - l'arrêté royal du 5 août 1992 modifiant l'article 82, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 15 août 1992); - l'arrêté royal du 14 septembre 1992 modifiant les articles 81, 82, 83 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 septembre 1992); - l'arrêté royal du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 octobre 1992, err. du 20 septembre 1993); - l'arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant les articles 81, 82, § 1er et 83, § 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 1992); - l'arrêté royal du 29 janvier 1993 modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 95 du même arrêté (Moniteur belge du 13 février 1993); - l'arrêté royal du 15 février 1993 modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 26 février 1993); - l'arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits (Moniteur belge du 28 mai 1993); - l'arrêté royal du 27 décembre 1993 modifiant les articles 30, 31, 35, 36, 81, 82, 114, 115 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1993, err. du 11 mars 1994); - l'arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er juin 1994); - l' arrêté royal du 31 mai 1994Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer5 modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 7 juin 1994); - l'arrêté royal du 7 juillet 1994 modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 août 1994); - l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant les articles 25, 48, 90 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 10 à 16 du même arrêté (Moniteur belge du 27 août 1994); - l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant les articles 27, 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 août 1994); - l'arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant les articles 56, 81, 82, 90 et 96 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 février 1995); - l'arrêté royal du 8 mars 1995 modifiant les articles 81 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 21 mars 1995); - l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 8 décembre 1995, err. du 16 février 1996); - l'arrêté royal du 26 mars 1996 modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 6 avril 1996, err. du 22 mai 1996); - l'arrêté royal du 4 août 1996 modifiant les articles 83, 84, 85, 110, 114, 124, 171 et 178 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 14 août 1996); - l'arrêt n° 62.863 du Conseil d'Etat du 30 octobre 1996 (Moniteur belge du 14 février 1997); - l'arrêté royal du 28 novembre 1996 d'exécution des articles 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 décembre 1996); - l'arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 1996); - l' arrêté royal du 9 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar fermer5 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle (Moniteur belge du 21 juin 1997); - l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer3 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 septembre 1997); - l' arrêté royal du 10 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer2 modifiant les articles 45 et 93 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 juillet 1998); - l' arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer1 modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 16 janvier 1999); - l' arrêté royal du 12 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer0 modifiant les articles 30, 83, 90 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 mars 1999); - l' arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer9 adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social (Moniteur belge du 1er juin 1999); - l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer8 modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 1999, err. du 30 décembre 1999); - l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer4 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (Moniteur belge du 30 août 2000, err. du 8 mars 2001); - l' arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer5 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en faveur des artistes (Moniteur belge du 30 novembre 2000); - l' arrêté royal du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar fermer3 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001 (Moniteur belge du 28 avril 2001); - l' arrêté royal du 13 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar fermer2 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes (Moniteur belge du 26 juin 2001); - l' arrêté royal du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar fermer4 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro (Moniteur belge du 11 août 2001); - l' arrêté royal du 19 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar fermer1 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (Moniteur belge du 12 janvier 2002); - l' arrêté royal du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar fermer0 modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 janvier 2002); - l' arrêté royal du 27 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer9 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés (Moniteur belge du 11 juin 2002); - l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer8 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la dispense des conditions mentionnées aux articles 60 et 66 de cet arrêté en faveur des chômeurs âgés et des prépensionnés (Moniteur belge du 28 septembre 2002); - l' arrêté royal du 28 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer7 modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, exécutant l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne les chômeurs âgés (Moniteur belge du 10 mars 2003); - l' arrêté royal du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer7 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale (Moniteur belge du 2 avril 2003); - l' arrêté royal du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer6 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage (Moniteur belge du 15 mars 2006); - l' arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2008); - l' arrêté royal du 22 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises fermer modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises (Moniteur belge du 30 avril 2009); - l' arrêté royal du 15 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités fermer portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités (Moniteur belge du 6 juillet 2009); - l' arrêté royal du 3 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010007241 source ministere de la defense, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire fermer portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire (Moniteur belge du 10 septembre 2010); - l' arrêté royal du 28 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 2011); - l' arrêté royal du 23 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36 fermer modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l' arrêté royal du 28 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juillet 2012, err. des 24 octobre 2016 et 18 novembre 2016); - l' arrêté royal du 10 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar fermer modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi (Moniteur belge du 22 novembre 2012); - l' arrêté royal du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire (Moniteur belge du 14 avril 2014); - l' arrêté royal du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer0 modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 juillet 2014, err. du 5 août 2014); - l' arrêté royal du 1er juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer1 modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2014); - l' arrêté royal du 30 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté (Moniteur belge du 31 décembre 2014); - l' arrêté royal du 15 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer4 modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche (Moniteur belge du 22 avril 2015); - l' arrêté royal du 1er juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer3 modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 89/1 dans le même arrêté royal (Moniteur belge du 10 juin 2015); - l' arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire fermer2 modifiant les articles 56 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 2015); - l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 en 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un fermer modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat (Moniteur belge du 31 juillet 2015, err. du 30 mars 2017).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 25. NOVEMBER 1991 - Königlicher Erlass zur Regelung der Arbeitslosigkeit (...) TITEL II - Entschädigung bei Arbeitslosigkeit (...) KAPITEL III - Gewährungsbedingungen (...) Abschnitt 8 - Langzeitarbeitslosigkeit [Die Anwendung der Artikel 80 bis 88 ist gemäß Art. 9 des K.E. vom 4.

Juli 2004 (B.S. vom 9. Juli 2004) ausgesetzt.] Art. 80 - [Vorliegender Abschnitt ist anwendbar auf Arbeitslose, die am Tag des Erhalts der in Artikel 81 erwähnten Verwarnung folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllen: 1. Sie haben das Alter von 50 Jahren nicht erreicht.2. Sie können Anspruch auf eine der folgenden Leistungen erheben: a) [eine der in Artikel 114 § 3 Nr.3 oder § 4 Nr. 1 erwähnten Leistungen,] b) die in Artikel 114 § 5 erwähnte Leistung, sofern es sich um Arbeitslose handelt, die Anspruch auf eine der in Buchstabe a) erwähnten Leistungen erheben könnten, wenn sie die in Artikel 90 erwähnte Befreiung nicht erhalten hätten, c) [eine der in Artikel 124 Absatz 1 Nr.3 oder Absatz 2 erwähnten Wartegeldleistungen,] d) die in Artikel 125 erwähnte Leistung, sofern es sich um Arbeitslose handelt, die Anspruch auf eine der in Buchstabe c) erwähnten Leistungen erheben könnten, wenn sie die in Artikel 90 erwähnte Befreiung nicht erhalten hätten, [e) die in Artikel 79 § 8 erwähnte Leistung, sofern es sich um Arbeitslose handelt, die Anspruch auf eine der in den Buchstaben a) bis d) erwähnten Leistungen erheben könnten, wenn sie nicht in der LBA-Regelung beschäftigt wären.] 3. [Sie sind nicht seit mindestens sechs Monaten ohne Unterbrechung als Vollzeitarbeitnehmer im Sinne von Artikel 28 § 1 oder § 2 beschäftigt, haben nicht die in Artikel 79 § 4bis oder in Artikel 79ter § 5 erwähnte Befreiung erhalten und weisen keine als ausreichend eingestufte berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger im Sinne von Artikel 114 § 2 nach.] [4. Sie sind nicht als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte beschäftigt.] [...]] [Art. 80 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30.

Juni 1992); einziger Absatz Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe a) ersetzt durch Art. 12 Nr. 1 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); einziger Absatz Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe c) ersetzt durch Art. 5 Nr. 1 des K.E. vom 26. März 1996 (B.S. vom 6. April 1996); einziger Absatz Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe e) eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 13. Juni 1999 (B.S. vom 3. Juli 1999); einziger Absatz Nr. 3 ersetzt durch Art. 12 Nr. 2 des K.E. vom 23.

Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); einziger Absatz Nr. 4 eingefügt durch Art. 5 Nr. 2 des K.E. vom 26. März 1996 (B.S. vom 6. April 1996); früherer Absatz 2 eingefügt durch Art. 6 des K.E. vom 25. Mai 1993 (B.S. vom 28. Mai 1993) und aufgehoben durch Art. 5 Nr. 3 des K.E. vom 26. März 1996 (B.S. vom 6. April 1996)] Art. 81 - [Der Direktor notifiziert Arbeitslosen in Form einer Verwarnung das Datum, an dem die Dauer ihrer Arbeitslosigkeit unter Berücksichtigung ihrer Alterskategorie und ihres Geschlechts [die mit 1,5 multiplizierte durchschnittliche regionale Arbeitslosigkeitsdauer überschreiten wird]. Der Direktor nimmt diese Notifizierung spätestens drei Monate vor dem Tag der Überschreitung vor. Mit dieser Notifizierung werden Arbeitslose informiert, dass ihr Anspruch auf Arbeitslosengeld frühestens ab dem Montag nach dem Tag der Überschreitung ausgesetzt wird und dass sie die Möglichkeit haben, gegen diese Verwarnung Widerspruch einzulegen.] Für Arbeitslose, die 15 Jahre Lohnarbeit in dem in Ausführung von Artikel 119 Nr. 3 bestimmten Sinne nachweisen können, wird [die mit 1,5 multiplizierte durchschnittliche regionale Arbeitslosigkeitsdauer] durch eine Dauer aufgrund der Dauer der Berufslaufbahn ersetzt, die auf der Grundlage von sechs Monaten pro Jahr Lohnarbeit berechnet wird, sofern letztere Dauer länger ist. [...] [Wenn die Notifizierung außerhalb der in Absatz 1 vorgesehenen Frist erfolgt ist, gilt der erste Tag des vierten Monats nach demjenigen, in dem die Verwarnung notifiziert worden ist, als Tag der Überschreitung.] [Wenn ein Arbeitsloser, dem die Verwarnung notifiziert worden ist, in den Amtsbereich eines anderen Arbeitslosigkeitsbüros umzieht, wird die durchschnittliche Arbeitslosigkeitsdauer berücksichtigt, die vor seinem Umzug auf ihn anwendbar war. Eine Verwarnung, die einem Arbeitslosen vor seinem Umzug notifiziert worden ist, bleibt gültig.] Die Verwarnung bleibt gültig, wenn der Arbeitslose für den Tag des Erhalts der Verwarnung keine Leistungen bezogen oder beantragt hat.

Der Minister bestimmt nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses, was unter Arbeitslosigkeitsdauer zu verstehen ist. Er bestimmt nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses, pro Alterskategorie und pro Geschlecht, [die mit 1,5 multiplizierte durchschnittliche regionale Arbeitslosigkeitsdauer]. [Art. 81 Abs. 1 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 8. März 1995 (B.S. vom 21. März 1995) und abgeändert durch Art. 18 Nr. 1 des K.E. vom 22.

November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); Abs. 2 abgeändert durch Art. 18 Nr. 2 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); früherer Absatz 3 eingefügt durch Art. 5 des K.E. vom 27.

Dezember 1993 (B.S. vom 31. Dezember 1993) und aufgehoben durch Art. 18 Nr. 3 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); neuer Absatz 3 ersetzt durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992); neuer Absatz 4 eingefügt durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992); Abs. 6 abgeändert durch Art. 18 Nr. 4 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8.

Dezember 1995)] Art. 82 - § 1 - [Arbeitslose können innerhalb eines Monats nach dem Tag des Erhalts der Verwarnung beim Direktor per Einschreibebrief einen Widerspruch einlegen, der auf die Tatsache gestützt ist, dass:] 1. sie die Bedingungen von Artikel 80 nicht erfüllen, 2.[die Dauer ihrer Arbeitslosigkeit an dem in der Verwarnung vermerkten Datum die mit 1,5 multiplizierte durchschnittliche regionale Arbeitslosigkeitsdauer oder die Dauer aufgrund ihrer Berufslaufbahn nicht überschreiten wird,] 3. [das jährliche steuerpflichtige Nettoeinkommen seines Haushalts, seine Leistungen nicht mitgerechnet, nicht höher liegt als [15.784,42 EUR] zuzüglich [631,39 EUR] pro Person zu Lasten. Diese Beträge sind gemäß den in Artikel 113 erwähnten Regeln [an den am 1. Juni 1999 geltenden Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100)] gebunden. Das Einkommen wird mit dem am Tag des Erhalts der Verwarnung anwendbaren Betrag verglichen,] 4. [...]. [Das im vorhergehenden Absatz erwähnte steuerpflichtige Nettoeinkommen wird gemäß Artikel 6 des Einkommensteuergesetzbuches festgelegt, wobei Einkünfte, die in Belgien nicht steuerpflichtig sind, ebenfalls berücksichtigt werden. Die Einkünfte der in Artikel 87 erwähnten Personen, mit denen der Arbeitslose am Tag des Erhalts der Verwarnung zusammenwohnt, werden berücksichtigt, auch wenn diese Einkünfte sich auf einen Zeitraum vor dem Zusammenwohnen beziehen. Es handelt sich um die Einkünfte, die auf dem letzten Steuerbescheid vermerkt sind, für den das Datum der Vollstreckbarerklärung vor dem Tag des Erhalts der Verwarnung liegt, oder um diejenigen, die während der letzten 12 Kalendermonate vor dem Monat, in dem die Verwarnung notifiziert worden ist, bezogen worden sind, wenn der Arbeitslose oder der Direktor nachweist, dass letztere Einkünfte über oder unter denjenigen liegen, die Gegenstand der letzten Steuererhebung gewesen sind.] [Wenn der betreffende Arbeitslose im Laufe des im vorhergehenden Absatz erwähnten Bezugszeitraums für die Einkünfte jedoch über Einkünfte aus Lohnarbeit verfügt, werden diese Einkünfte in Höhe eines steuerpflichtigen Nettobetrags, der höchstens 312 mal 10,18 EUR beträgt, außer Acht gelassen. Der vorerwähnte Betrag ist gemäß den in Artikel 113 festgelegten Regeln an den am 1. Juni 1999 geltenden Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden.] Für die Anwendung von Absatz 1 werden in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Kranken- und Invalidenpflichtversicherung erhaltene Leistungen, die für einen Zeitraum gewährt worden sind, der unmittelbar an einen Arbeitslosigkeitszeitraum anschließt, in Höhe des Betrags, den der Arbeitnehmer erhalten hätte, wenn er nicht arbeitsunfähig gewesen wäre, mit Leistungen im Sinne von Artikel 27 Nr. 4 gleichgesetzt. [...] [Der Widerspruch wird für teilweise begründet erklärt, wenn sich herausstellt, dass die Dauer der Arbeitslosigkeit des Arbeitslosen an dem in der Verwarnung vermerkten Datum [die mit 1,5 multiplizierte durchschnittliche regionale Arbeitslosigkeitsdauer] oder die Dauer aufgrund der Berufslaufbahn nicht überschreitet. In diesem Fall wird die Aussetzung frühestens am Montag nach dem Tag, an dem die Dauer tatsächlich überschritten wird, wirksam.] [Der Widerspruch wird für vollständig begründet erklärt, wenn sich herausstellt, dass der Arbeitslose die Bedingungen von Artikel 80 nicht erfüllt, weil er am Tag des Erhalts der Verwarnung Anspruch auf eine andere Leistung als diejenige, die in Artikel 80 vorgesehen ist, erheben kann oder als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte beschäftigt ist. In diesem Fall kommen die Artikel 80 bis 85 erneut zur Anwendung, sobald der Arbeitnehmer eine wie in Artikel 80 erwähnte Leistung bezieht und nicht oder nicht mehr als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte beschäftigt ist.] [Der Widerspruch wird auch für vollständig begründet erklärt, wenn sich herausstellt, dass der Arbeitslose die Bedingungen von Artikel 80 nicht erfüllt, weil er während mindestens sechs Monaten ununterbrochen als Vollzeitarbeitnehmer beschäftigt gewesen ist, oder dass die Bedingungen von § 1 Absatz 1 Nr. 3 [...] erfüllt sind. In diesem Fall kommen die Artikel 80 bis 85 erst frühestens zwei Jahre nach dem Tag, an dem der Widerspruch für begründet erklärt worden ist, erneut zur Anwendung, außer wenn der Tag der Überschreitung nach dem Tag liegt, an dem der Widerspruch für begründet erklärt worden ist; in letzterem Fall kommen die vorerwähnten Artikel erst frühestens zwei Jahre nach dem Tag der Überschreitung erneut zur Anwendung.] [Der Widerspruch wird auch für vollständig begründet erklärt, wenn sich herausstellt, dass der Arbeitslose die Bedingungen von Artikel 80 nicht erfüllt, weil er die in Artikel 80 Absatz 1 Nr. 3 erwähnte Befreiung erhalten hat. In diesem Fall kommen die Artikel 80 bis 85 erst nach Ablauf der Befreiung erneut zur Anwendung.] [Der Widerspruch wird für vollständig und endgültig begründet erklärt, wenn sich herausstellt, dass der Arbeitslose am Tag des Erhalts der Verwarnung das Alter von 50 Jahren erreicht hat oder eine als ausreichend eingestufte berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger im Sinne von Artikel 114 § 2 nachweisen kann.] § 2 - [Binnen der in § 1 erwähnten Frist können Arbeitslose auch bei der Nationalen Verwaltungskommission einen Widerspruch einlegen, der auf folgende Sachverhalte gestützt ist:] 1. entweder die von ihnen nachgewiesenen außergewöhnlichen und anhaltenden Bemühungen, um wieder Arbeit zu finden, die sie während des gesamten Zeitraums ihrer Arbeitslosigkeit geleistet haben, unter Ausschluss der Zeiträume, während deren sie nicht für den Arbeitsmarkt verfügbar sein mussten.Wenn ein Arbeitsloser [ein Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte ist, der eine Zulage zur Gewährleistung des Einkommens bezieht], kann die Kommission besondere Umstände im Zusammenhang mit der Beschäftigung dieses Arbeitnehmers berücksichtigen, insbesondere die Möglichkeiten für diesen Arbeitnehmer, eine Vollzeitstelle oder eine Stelle mit mehr Arbeitsstunden zu finden, unter anderem unter Berücksichtigung seiner Ausbildung, seines Berufs und der Merkmale des Sektors, in dem er beschäftigt ist; die Tatsache allein, dass er bei seinem Arbeitgeber einen Antrag eingereicht hat, um eine Vollzeitstelle zu bekommen, kann jedoch nicht als ausreichender Grund angesehen werden, um den Widerspruch für begründet zu erklären, 2. [oder ihre sehr beschränkte Arbeitsfähigkeit oder ihre teilweise Arbeitsunfähigkeit, die durch eine geringere körperliche oder geistige Fähigkeit als diejenige, die gewöhnlich für ihren Beruf erforderlich ist, gekennzeichnet ist.] Um zulässig zu sein, muss der Widerspruch schriftlich formuliert, datiert und unterzeichnet sein und dem Sekretär der Kommission am Sitz des Landesamtes übermittelt werden. Dieses Schriftstück muss entweder dem Sekretär oder dem beigeordneten Sekretär gegen Empfangsbestätigung ausgehändigt oder dem Sekretär per Einschreibebrief zugesandt werden. [Die Einlegung dieses Widerspruchs hat keine aufschiebende Wirkung auf den späteren Verlauf des Verfahrens.] Arbeitslose, die Absatz 1 Nr. 2 geltend machen, werden durch den Arzt, der dem Arbeitslosigkeitsbüro zugewiesen ist, gemäß dem in Artikel 141 vorgesehenen Verfahren einer ärztlichen Untersuchung unterzogen.

Der Widerspruch wird von Amts wegen für begründet erklärt, wenn der vorerwähnte Arzt feststellt, dass der Arbeitslose mindestens zu 33 Prozent bleibend arbeitsunfähig ist. [...] [...] Die Kommission ist verpflichtet, innerhalb von drei Monaten nach Eingang des Widerspruchs über den Widerspruch zu befinden, außer wenn: 1. [eine ärztliche Untersuchung, zu der der Arbeitslose geladen worden ist, auf seinen Antrag hin aufgeschoben worden ist oder wenn der dem Arbeitslosigkeitsbüro zugewiesene Arzt feststellt, dass der Arbeitslose nicht arbeitsfähig im Sinne von Artikel 60 ist.In diesem Fall muss die Kommission innerhalb von drei Monaten nach dem Datum der letzten ärztlichen Untersuchung befinden,] 2. es der Kommission unmöglich ist, den Widerspruch innerhalb der Frist von drei Monaten zu bearbeiten;in diesem Fall verfügt die Kommission über eine zusätzliche Frist von acht Monaten, um ihren Beschluss zu fassen [...], [3. der Arbeitslose auch einen Widerspruch beim Direktor eingelegt hat und dieser den Widerspruch aufgrund von § 1 [Absatz 5] für teilweise begründet erklärt und ein neues Datum für den Tag der Überschreitung festgelegt hat. In diesem Fall muss die Kommission innerhalb von drei Monaten nach dem tatsächlichen Datum der Überschreitung befinden.] [Der Beschluss der Kommission wird dem Arbeitslosen per gewöhnlichen Brief notifiziert. Eine Kopie des Beschlusses wird der Auszahlungseinrichtung und dem Direktor, dessen Verwarnung angefochten worden ist, zugesandt.] [Wenn der Widerspruch für begründet erklärt wird, kommen die Artikel 80 bis 85 erst frühestens zwei Jahre nach dem Tag, an dem der Widerspruch von der Kommission für begründet erklärt worden ist, erneut zur Anwendung, außer wenn der Tag der Überschreitung nach dem Tag liegt, an dem der Widerspruch für begründet erklärt worden ist; in diesem Fall werden die vorerwähnten Artikel erst frühestens zwei Jahre nach dem Tag der Überschreitung erneut zur Anwendung kommen.] [ § 3 - Der Minister kann nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses bestimmen, in welchen Fällen und unter welchen Bedingungen die Frist für die Einlegung eines in den Paragraphen 1 und 2 erwähnten Widerspruchs verlängert werden kann.] [Art. 82 § 1 Abs. 1 einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 8. März 1995 (B.S. vom 21. März 1995); § 1 Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 19 Buchstabe A) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 19 Buchstabe A) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995) und abgeändert durch Art.9 des K.E. vom 20. Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000), selbst aufgehoben durch Art.12 des K.E. vom 13.

Juli 2001 (B.S. vom 11. August 2001), und durch Art. 10 des K.E. vom 20. Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000) und Art. 8 des K.E. vom 13.

Juli 2001 (B.S. vom 11. August 2001); § 1 Abs. 1 Nr. 4 aufgehoben durch Art. 19 Buchstabe B) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8.

Dezember 1995); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 3 Buchstabe A) des K.E. vom 27. April 2001 (II) (B.S. vom 28. April 2001); § 1 neuer Absatz 3 eingefügt durch Art. 3 Buchstabe B) des K.E. vom 27. April 2001 (II) (B.S. vom 28. April 2001) und ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 24.

Januar 2002 (B.S. vom 31. Januar 2002); § 1 früherer Absatz 5 aufgehoben durch Art. 19 Buchstabe D) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 neuer Absatz 5 eingefügt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992), ersetzt durch Art. 3 Buchstabe B) des K.E. vom 31. Januar 1995 (B.S. vom 10.

Februar 1995) und abgeändert durch Art. 19 Buchstabe E) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 Abs. 6 eingefügt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992) und ersetzt durch Art. 6 des K.E. vom 26. März 1996 (B.S. vom 6. April 1996); § 1 Abs. 7 eingefügt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992) und abgeändert durch Art. 19 Buchstabe F) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 Abs. 8 eingefügt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992) und ersetzt durch Art. 19 Buchstabe G) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 Abs. 9 eingefügt durch Art. 19 Buchstabe H) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8.

Dezember 1995, Err. vom 16. Februar 1996) und ersetzt durch Art. 13 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); § 2 Abs. 1 einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 8. März 1995 (B.S. vom 21. März 1995); § 2 Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 19 Buchstabe I) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 2 Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 19 Buchstabe J) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 2 Abs. 2 ergänzt durch Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 14. September 1992 (B.S. vom 23.

September 1992); § 2 Abs. 4 abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 5.

August 1992 (I) (B.S. vom 15. August 1992); § 2 früherer Absatz 5 aufgehoben durch Art. 19 Buchstabe K) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 2 neuer Absatz 5 Nr. 1 ersetzt durch Art. 19 Buchstabe L) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8.

Dezember 1995); § 2 Abs. 5 Nr. 2 abgeändert durch Art. 3 Nr. 2 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992); § 2 Abs. 5 Nr. 3 eingefügt durch Art. 19 Buchstabe M) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995) und abgeändert durch Art. 3 Buchstabe C) des K.E. vom 27. April 2001 (II) (B.S. vom 28. April 2001); § 2 Abs. 6 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 30. April 1999 (B.S. vom 1. Juni 1999); § 2 Abs. 7 eingefügt durch Art. 3 Nr. 3 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992); § 3 eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 26. Juni 1992 (B.S. vom 7. Juli 1992)] Art. 83 - § 1 - [[Nachdem der Direktor den etwaigen in Artikel 82 § 1 erwähnten Widerspruch bearbeitet hat und nachdem der Tag der Überschreitung erreicht worden ist, fasst der Direktor einen Aussetzungsbeschluss, es sei denn, ein in Artikel 82 erwähnter Widerspruch ist für vollständig begründet erklärt worden. Wenn der von einem Arbeitslosen auf der Grundlage von Artikel 82 § 2 eingelegte Widerspruch zum Zeitpunkt des Beschlusses noch nicht von der Nationalen Verwaltungskommission bearbeitet worden ist, wird für die Anwendung von Artikel 7 § 11 des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer davon ausgegangen, dass die Notifizierung des Aussetzungsbeschlusses spätestens zum Zeitpunkt erfolgt ist, zu dem der Beschluss der Nationalen Verwaltungskommission dem Arbeitslosen notifiziert worden ist. Wenn der Widerspruch durch diesen Beschluss für begründet erklärt wird, revidiert der Direktor seinen Beschluss rückwirkend zum Tag seines Inkrafttretens.] [Wirksam wird der Aussetzungsbeschluss: 1. am Montag nach dem Tag der Überschreitung, 2.am ersten Tag des sechsten Monats nach dem Tag der Überschreitung, wenn der Arbeitslose an einem in Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 5 erwähnten Begleitplan teilgenommen hat, sofern der Begleitplan nicht wegen eines schuldhaften Verhaltens des Arbeitslosen beendet worden oder gescheitert ist, 3. am Montag nach dem Tag, an dem der Brief, mit dem der Beschluss dem Arbeitslosen notifiziert worden ist, bei der Post aufgegeben worden ist, wenn dieser Tag nach dem in Nummer 1 oder 2 erwähnten Tag liegt.] In Abweichung von den vorhergehenden Absätzen fasst der Direktor keinen Aussetzungsbeschluss, wenn der Arbeitslose nachweist, dass seine Arbeitslosigkeit im Laufe des Zeitraums, der am Tag des Erhalts der Verwarnung beginnt und an dem Tag endet, an dem [die mit 1,5 multiplizierte durchschnittliche regionale Arbeitslosigkeitsdauer] oder die Dauer aufgrund der Berufslaufbahn tatsächlich überschritten ist, durch 312 Arbeitstage oder gleichgesetzte Tage im Sinne der Artikel 37 oder 38 beziehungsweise, im Falle eines freiwillig in Teilzeit beschäftigten Arbeitnehmers, durch 312 halbe Arbeitstage oder gleichgesetzte Tage unterbrochen worden ist.

Für die Anwendung des vorhergehenden Absatzes werden folgende Tage nicht berücksichtigt: 1. Tage, für die eine Leistung in Anwendung des vorliegenden Erlasses gezahlt worden ist, 2.Tage, für die eine Leistung in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Kranken- und Invalidenpflichtversicherung gezahlt worden ist, außer wenn diesen Tagen ein ununterbrochener Zeitraum von 26 Arbeitstagen oder, im Falle eines freiwillig in Teilzeit beschäftigten Arbeitnehmers, 26 halben Arbeitstagen unmittelbar vorangeht.

Für die Anwendung von Absatz 3 gelten höchstens 78 Tage zeitweiliger Arbeitslosigkeit oder, im Falle eines freiwillig in Teilzeit beschäftigten Arbeitnehmers, höchstens 78 halbe Tage zeitweiliger Arbeitslosigkeit, egal ob sie entschädigt werden oder nicht, als gleichgesetzte Tage.] § 2 - Wenn ein Arbeitsloser zum Zeitpunkt, zu dem die Aussetzung hätte wirksam werden müssen, infolge einer Änderung seiner familiären Lage Anspruch auf eine nicht in Artikel 80 erwähnte Leistung erheben kann, wird die Aussetzung an dem Tag wirksam, an dem der Arbeitslose wieder Anspruch auf eine im besagten Artikel erwähnte Leistung erheben kann. § 3 - [Wenn zu dem Zeitpunkt, zu dem die Aussetzung hätte wirksam werden müssen, auf den Arbeitslosen eine Befreiung aufgrund der Artikel 78, 78ter oder 90 anwendbar ist, wird die Aussetzung erst am ersten Tag nach Ende der Befreiung aufgrund der Artikel 78 oder 78ter oder nach Ende der aufgrund von Artikel 90 laufenden Befreiung wirksam.] § 4 - Wenn der Arbeitslose zu dem Zeitpunkt, zu dem die Aussetzung hätte wirksam werden müssen, eine Berufsausbildung absolviert, wird die Aussetzung nach Beendigung dieser Ausbildung wirksam.

In Abweichung vom vorhergehenden Absatz wird die Aussetzung erst 12 Monate, nachdem der Arbeitslose eine Berufsausbildung mit der einer Vollzeitarbeitsregelung entsprechenden Anzahl Wochenstunden beendet hat, wirksam, wenn diese Ausbildung folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllte: 1. Sie hat vor dem Tag des Erhalts der Verwarnung begonnen.2. Ihre Dauer betrug mindestens drei Monate.3. Die Ausbildung ist aus einem Grund, der unabhängig vom Willen des Arbeitslosen ist, abgeschlossen worden oder infolge einer Arbeitswiederaufnahme beendet worden. In Abweichung von Absatz 1 wird die Aussetzung erst sechs Monate, nachdem der Arbeitslose eine Berufsausbildung mit einer mindestens der Hälfte einer Vollzeitarbeitsregelung entsprechenden Anzahl Wochenstunden beendet hat, wirksam, wenn die Bedingungen des vorhergehenden Absatzes gleichzeitig erfüllt sind. Wenn diese Ausbildung jedoch länger als sechs Monate dauert, wird der vorerwähnte Zeitraum von sechs Monaten um die Dauer der Ausbildung, die über sechs Monate hinausgeht, verkürzt. § 5 - [Wenn der Arbeitslose zu dem Zeitpunkt, zu dem die Aussetzung hätte wirksam werden müssen, an einem wie in Artikel 27 Nr. 9 erwähnten Wiedereingliederungsprogramm teilnimmt, wird die Aussetzung erst am ersten Tag des Monats nach demjenigen wirksam, in dem das Programm beendet worden ist, ohne dass dieser Tag nach dem ersten Tag des siebten Monats nach dem Monat, in dem die Aussetzung normalerweise hätte wirksam werden müssen, liegen darf.] [...] [ § 5bis - Wenn zu dem Zeitpunkt, zu dem die Aussetzung hätte wirksam werden müssen, auf den Arbeitslosen eine Befreiung in Anwendung von Artikel 93 anwendbar ist, wird die Aussetzung erst am Ende der Befreiungszeiträume in Anwendung dieses Artikels wirksam.] § 6 - Wenn der Arbeitslose zu dem Zeitpunkt, zu dem die Aussetzung hätte wirksam werden müssen, Weiterbildungskurse absolviert, wird die Aussetzung erst nach Beendigung dieser Kurse wirksam.

Der vorhergehende Absatz ist jedoch nur anwendbar, wenn folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllt sind: 1. Die Kurse haben vor dem Tag des Erhalts der Verwarnung begonnen.2. Das Programm umfasst mindestens 12 Kursstunden pro Woche.3. Die vorgesehene Dauer der Kurse beträgt mindestens neun Monate.4. Der Direktor ist der Ansicht, dass die Kurse auf die Ausübung eines entlohnten Berufs vorbereiten und zur Wiedereingliederung des betreffenden Arbeitslosen in den Wirtschaftskreislauf beitragen.5. Der Arbeitslose erbringt anhand einer vom Verantwortlichen der Bildungseinrichtung ausgestellten monatlichen Bescheinigung den Nachweis, dass er den Kursen regelmäßig beiwohnt. In Abweichung von Absatz 1 wird die Aussetzung erst 12 Monate nach Ende der vom Arbeitslosen besuchten Kurse wirksam, wenn außerdem folgende Bedingungen erfüllt sind: 1. Der Arbeitslose hat die Kurse während mindestens neun Monaten regelmäßig besucht.2. Die Kurse sind erfolgreich abgeschlossen worden oder sie sind aus einem Grund, der unabhängig vom Willen des Arbeitslosen ist, oder infolge einer Arbeitswiederaufnahme beendet worden. § 7 - Wenn der Arbeitslose zu dem Zeitpunkt, zu dem die Aussetzung hätte wirksam werden müssen, Kurse besucht, die auf die Erlangung eines Diploms der Unterstufe oder der Oberstufe des Sekundarunterrichts vor dem zuständigen Prüfungsausschuss einer Gemeinschaft vorbereiten, wird die Aussetzung erst am ersten Tag des sechsten Monats nach Ende dieser Kurse wirksam.

Der vorhergehende Absatz ist jedoch nur anwendbar, wenn folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllt sind: 1. Die Kurse haben vor dem Tag des Erhalts der Verwarnung begonnen.2. Das Programm umfasst mindestens 12 Kursstunden pro Woche.3. Die vorgesehene Dauer der Kurse beträgt mindestens 12 Monate.4. Der Arbeitslose erbringt anhand einer vom Verantwortlichen der Bildungseinrichtung ausgestellten monatlichen Bescheinigung den Nachweis, dass er den Kursen regelmäßig beiwohnt. In Abweichung von Absatz 1 wird die Aussetzung erst 12 Monate nach Ende der vom Arbeitslosen besuchten Kurse wirksam, wenn er nachweist, dass er innerhalb von sechs Monaten nach Ende dieser Kurse die Prüfungen erfolgreich vor dem Prüfungsausschuss abgelegt hat. § 8 - Unbeschadet der Anwendung der vorhergehenden Paragraphen verlieren [Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte] ab dem Datum des Wirksamwerdens der Aussetzung diese Rechtsstellung und gelten sie ab dann als freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer.

Während des Zeitraums, in dem der Aussetzungsbeschluss in Anwendung von Artikel 84 aufhört, wirksam zu sein, hört der vorhergehende Absatz auf, wirksam zu sein. [Art. 83 § 1 ersetzt durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992); § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 3 des K.E. vom 14. September 1992 (B.S. vom 23. September 1992); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 13. Juni 1999 (I) (B.S. vom 3. Juli 1999); § 1 Abs. 3 abgeändert durch Art. 20 Buchstabe B) des K.E. vom 22.

November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 3 ersetzt durch Art. 22 des K.E. vom 19. Dezember 2001 (B.S. vom 12. Januar 2002); § 5 ersetzt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 12. August 1994 (II) (B.S. vom 27.

August 1994); § 5 früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 3 Nr. 2 des K.E. vom 12. August 1994 (II) (B.S. vom 27. August 1994); § 5bis eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 12. März 1999 (B.S. vom 24. März 1999); § 8 Abs. 1 abgeändert durch Art. 21 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995)] Art. 84 - [Die Aussetzung hört während eines Zeitraums von 12 Monaten auf, wirksam zu sein, wenn ein Arbeitsloser, der einen Antrag auf Leistungen gemäß den Artikeln 133 und 138 einreicht, im Laufe der sechs Jahre vor dem Antrag auf Leistungen für mindestens einen Tag Leistungen erhalten hat und nachweist, dass das jährliche steuerpflichtige Nettoeinkommen seines Haushalts, seine etwaigen Leistungen nicht mitgerechnet, nicht höher liegt als [13.942,48 EUR] zuzüglich [631,39 EUR] pro Person zu Lasten. [Die im vorhergehenden Absatz erwähnten Beträge sind an den Schwellenindex 114,20 gebunden und werden gemäß den in Artikel 113 erwähnten Regeln erhöht oder herabgesetzt. Das Einkommen wird mit dem zum Zeitpunkt des Leistungsantrags anwendbaren Betrag verglichen. Das steuerpflichtige Nettoeinkommen wird gemäß Artikel 6 des Einkommensteuergesetzbuches festgelegt, wobei Einkünfte, die in Belgien nicht steuerpflichtig sind, ebenfalls berücksichtigt werden.

Die Einkünfte der in Artikel 87 erwähnten Personen, mit denen der Arbeitslose zum Zeitpunkt des Leistungsantrags zusammenwohnt, werden berücksichtigt, auch wenn diese Einkünfte sich auf einen Zeitraum vor dem Zusammenwohnen beziehen. Es handelt sich um die Einkünfte, die auf dem letzten Steuerbescheid vermerkt sind, für den das Datum der Vollstreckbarerklärung vor dem Tag des Antrags auf Leistungen liegt, oder um diejenigen, die während der letzten 12 Kalendermonate vor dem Antrag auf Leistungen bezogen worden sind, wenn der Arbeitslose oder der Direktor nachweist, dass letztere Einkünfte über oder unter denjenigen liegen, die Gegenstand der vorerwähnten Steuererhebung gewesen sind.] [Wenn der betreffende Arbeitslose im Laufe des in Absatz 2 erwähnten Bezugszeitraums für die Einkünfte jedoch über Einkünfte aus Lohnarbeit verfügt, werden diese Einkünfte in Höhe eines steuerpflichtigen Nettobetrags, der höchstens 312 mal 10,18 EUR beträgt, außer Acht gelassen. Der vorerwähnte Betrag ist gemäß den in Artikel 113 festgelegten Regeln an den am 1. Juni 1999 geltenden Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden.] Der [in Absatz 2] erwähnte Zeitraum von 12 Monaten wird jedes Mal um einen neuen Zeitraum von 12 Monaten verlängert, wenn der Arbeitslose einen Antrag auf Leistungen gemäß den Artikeln 133 und 138 einreicht und nachweist, dass er die in Absatz 1 erwähnten Bedingungen noch erfüllt.

Auch während des Zeitraums, für den der Arbeitslose einen Antrag auf Leistungen gemäß den Artikeln 133 und 138 einreicht, hört die Aussetzung auf, wirksam zu sein, wenn der Arbeitslose im Laufe der sechs Jahre vor dem Antrag auf Leistungen für mindestens einen Tag Leistungen erhalten hat und nachweist, dass er infolge einer Änderung seiner familiären Lage Anspruch auf eine nicht in Artikel 80 erwähnte Leistung erheben kann.] [Art. 84 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 4. August 1996 (B.S. vom 14. August 1996);Abs. 1 abgeändert durch Art. 7 des K.E. vom 13.

Dezember 1996 (B.S. vom 31. Dezember 1996), Art. 9 des K.E. vom 20.

Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000), selbst aufgehoben durch Art. 12 des K.E. vom 13. Juli 2001 (B.S. vom 11. August 2001), und durch Art. 11 des K.E. vom 20. Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000) und Art. 8 des K.E. vom 13. Juli 2001 (B.S. vom 11. August 2001); Abs. 2 ersetzt durch Art. 4 Buchstabe A) des K.E. vom 27. April 2001 (II) (B.S. vom 28. April 2001);neuer Absatz 3 eingefügt durch Art. 4 Buchstabe B) des K.E. vom 27. April 2001 (II) (B.S. vom 28. April 2001) und ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 24. Januar 2002 (B.S. vom 31. Januar 2002);

Abs. 4 abgeändert durch Art. 4 Buchstabe C) des K.E. vom 27. April 2001 (II) (B.S. vom 28. April 2001)] Art. 85 - [Die Aussetzung endet erst dann, wenn die Arbeitnehmer die in den Artikeln 30 bis 33 vorgesehenen Zulässigkeitsbedingungen wieder erfüllen oder wenn sie folgende Wartezeit eingehalten haben: 1. 312 Arbeitstage oder gleichgesetzte Tage im Sinne der Artikel 37 oder 38 im Laufe der 18 Monate vor ihrem Antrag auf Leistungen als Vollzeitarbeitnehmer, 2.312 halbe Arbeitstage oder gleichgesetzte Tage im Sinne der Artikel 37 oder 38 im Laufe der 24 Monate vor ihrem Antrag auf Leistungen als freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer in einer Arbeitsregelung, die den Bedingungen von Artikel 33 Nr. 1 entspricht.] Für die Anwendung des vorhergehenden Absatzes werden folgende Tage nicht berücksichtigt: 1. [Arbeitstage oder gleichgesetzte Tage vor dem Tag des Erhalts des Aussetzungsbeschlusses,] 2.Tage, für die eine Leistung in Anwendung des vorliegenden Erlasses gezahlt worden ist, 3. Tage, für die eine Entschädigung in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Kranken- und Invalidenpflichtversicherung gezahlt worden ist, außer wenn diesen Tagen ein ununterbrochener Zeitraum von 26 Arbeitstagen oder, im Falle von freiwillig in Teilzeit beschäftigten Arbeitnehmern, 26 halben Arbeitstagen unmittelbar vorangeht. Für die Anwendung von Absatz 1 gelten höchstens 78 Tage zeitweiliger Arbeitslosigkeit oder, im Falle von freiwillig in Teilzeit beschäftigten Arbeitnehmern, höchstens 78 halbe Tage zeitweiliger Arbeitslosigkeit, die nicht vor dem Tag des Erhalts des Aussetzungsbeschlusses liegen, egal ob sie entschädigt werden oder nicht, als gleichgesetzte Tage. [Art. 85 Abs. 1 ersetzt durch Art. 3 des K.E. vom 4. August 1996 (B.S. vom 14. August 1996); Abs. 2 Nr. 1 ersetzt durch Art. 23 Buchstabe B) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995)] Art. 86 - [Die Artikel 80 bis 85 kommen erst frühestens zwei Jahre nach dem Tag, an dem ein Aussetzungsbeschluss wirksam geworden ist, erneut zur Anwendung, wenn dieser Beschluss von einem Arbeitsgericht aufgrund des Umstands abgeändert worden ist, dass der Arbeitslose die Bedingungen von Artikel 80 nicht erfüllte, weil er seit mindestens sechs Monaten ununterbrochen als Vollzeitarbeitnehmer beschäftigt war, oder dass die Bedingungen von [Artikel 82 § 1 Absatz 1 Nr. 3 oder § 2 Absatz 1] erfüllt waren]. [Art. 86 ersetzt durch Art. 5 des K.E. vom 22. Juni 1992 (B.S. vom 30.

Juni 1992) und abgeändert durch Art. 24 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995)] Art. 87 - Für den in den Artikeln 82 und 84 erwähnten Begriff Haushalt werden nur die Haushaltsmitglieder berücksichtigt, bei denen die Tatsache, dass sie mit dem Arbeitslosen zusammenwohnen, einen Einfluss auf den Betrag seiner Leistungen hat.

Art. 88 - [Die Verwarnung und die in Anwendung des vorliegenden Abschnitts gefassten Beschlüsse des Direktors werden dem Arbeitslosen, seiner Auszahlungseinrichtung und dem zuständigen regionalen Amt für Arbeitsbeschaffung und Berufsausbildung per gewöhnlichen Brief notifiziert.

In vorliegendem Abschnitt wird davon ausgegangen, dass der Brief dem Arbeitslosen am dritten Werktag nach Postaufgabe zugestellt worden ist.] [Art. 88 ersetzt durch Art. 5 des K.E. vom 30. April 1999 (II) (B.S. vom 1. Juni 1999)] Abschnitt 9 - Befreiung von bestimmten Gewährungsbedingungen Art. 89 - [ § 1 - Arbeitslose können auf ihren Antrag hin von der Verfügbarkeitspflicht befreit werden, sofern sie: 1. entweder am 1.Januar 2015 das Alter von 60 Jahren erreicht haben 2. oder 40 Jahre berufliche Vergangenheit nachweisen. Das in Absatz 1 Nr. 1 erwähnte Alter wird wie folgt erhöht: 1. auf 61 Jahre ab dem 1.Januar 2016, 2. auf 62 Jahre ab dem 1.Januar 2017, 3. auf 63 Jahre ab dem 1.Januar 2018, 4. auf 64 Jahre ab dem 1.Januar 2019, 5. auf 65 Jahre ab dem 1.Januar 2020.

Die in Absatz 1 Nr. 2 erwähnte berufliche Vergangenheit wird wie folgt erhöht: 1. auf 41 Jahre ab dem 1.Januar 2016, 2. auf 42 Jahre ab dem 1.Januar 2017, 3. auf 43 Jahre ab dem 1.Januar 2018, 4. auf 44 Jahre ab dem 1.Januar 2019.

Für die Anwendung des vorliegenden Paragraphen ist unter beruflicher Vergangenheit Folgendes zu verstehen: 1. die in Artikel 119 Nr.3 erwähnte berufliche Vergangenheit, 2. die damit gleichgesetzten Zeiträume, die in Artikel 3 § 1 des Königlichen Erlasses vom 3.Mai 2007 zur Festlegung der Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag erwähnt sind. § 2 - Der in § 1 erwähnte Befreiungsantrag muss beim Arbeitslosigkeitsbüro im Vorfeld oder, wenn der Arbeitslose den Antrag anlässlich eines Antrags auf Leistungen einreicht, binnen der aufgrund von Artikel 138 Absatz 1 Nr. 4 festgelegten Frist eingehen.

Ein Arbeitsloser, der eine Befreiung aufgrund von § 1 erhalten hatte, kann sie nach einer Unterbrechung des Zeitraums entschädigter Arbeitslosigkeit erneut erhalten.

Die in § 1 erwähnte Befreiung beeinträchtigt nicht die Anwendung von Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 1 und 2, wenn ein Arbeitsloser infolge von Umständen, die von seinem Willen abhängig sind, arbeitslos geworden ist.] [Art. 89 aufgehoben durch Art. 1 des K.E. vom 1. Juni 2015 (B.S. vom 10. Juni 2015) und wieder aufgenommen durch Art.2 des K.E. vom 19.

Juni 2015 (B.S. vom 3. Juli 2015)] [Art. 89bis - [...]] [Art. 89bis eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 20. September 2002 (B.S. vom 28. September 2002) und aufgehoben durch Art. 9 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014)] [Art. 89/1 - Arbeitslose, die vor dem 1. Januar 2015 die Befreiung erhalten haben, die in Artikel 89 § 2, wie er vor dem 1. Januar 2015 anwendbar war, vorgesehen ist, sind von der Anwendung der Artikel 48 § 1 Absatz 1 Nr. 2, 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 10, 56 und 58 befreit.

Arbeitslose, die vor dem 1. Januar 2015 die Bedingungen von Artikel 89 § 2, wie er vor dem 1. Januar 2015 anwendbar war, erfüllten und außerdem vor dem 1. Januar 2015 Leistungen als Vollarbeitslose bezogen haben, können auf ihren Antrag hin von der Anwendung der Artikel 48 § 1 Absatz 1 Nr. 2, 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 10, 56 und 58 befreit werden.

Arbeitnehmer, die im Hinblick auf die Erlangung der Rechtsstellung eines Arbeitslosen mit Betriebszuschlag in Anwendung von Kapitel 7 des Königlichen Erlasses vom 3. Mai 2007 zur Festlegung der Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag entlassen worden sind, können auf ihren Antrag hin von der Anwendung der Artikel 48 § 1 Absatz 1 Nr. 2, 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 10, 56 und 58 befreit werden, wenn sie folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllen: 1. Das Datum des Beginns des Anerkennungszeitraums, der in Artikel 18 § 1 Absatz 1 oder 2 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 3.Mai 2007 erwähnt ist, liegt vor dem 9. Oktober 2014. 2. Die Arbeitnehmer erfüllen nicht die Bedingungen von Artikel 22 Absatz 3 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 3.Mai 2007, wie er vor dem 1. Januar 2015 anwendbar war. 3. Sie erfüllen die Bedingungen von Artikel 89 § 2, wie er vor dem 1. Januar 2015 anwendbar war.

In den Absätzen 1 bis 3 erwähnte Arbeitslose dürfen in Abweichung von Artikel 45 Absatz 1 Nr. 1 für eigene Rechnung und ohne Gewinnerzielungsabsicht jede Tätigkeit ausüben, die ihre eigenen Güter betrifft.

Arbeitslose, die die in den Absätzen 1 und 2 erwähnte Befreiung erhalten haben, sind ab dem Monat, in dem sie das Alter von 60 Jahren erreichen: 1. von der in Artikel 60 vorgesehenen Bedingung befreit, 2.von der in Artikel 66 vorgesehenen Verpflichtung, tatsächlich in Belgien zu wohnen, befreit. Die Arbeitslosen sind jedoch verpflichtet, ihren Hauptwohnort in Belgien zu behalten.

Arbeitslose mit Betriebszuschlag sind ab dem Monat, in dem sie das Alter von 60 Jahren erreichen, von der in Artikel 66 vorgesehenen Verpflichtung, tatsächlich in Belgien zu wohnen, befreit, sofern sie: 1. entweder vor dem 1.Januar 2015 zum ersten Mal Arbeitslosengeld mit Betriebszuschlag in Anwendung von Artikel 2 oder 3 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 3. Mai 2007 beantragt haben, 2. oder vor dem 1.Januar 2015 im Hinblick auf die Erlangung der Rechtsstellung eines Arbeitslosen mit Betriebszuschlag in Anwendung von Artikel 2 oder 3 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 3. Mai 2007 entlassen worden sind, 3. oder im Hinblick auf die Erlangung der Rechtsstellung eines Arbeitslosen mit Betriebszuschlag in Anwendung von Kapitel 7 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 3.Mai 2007 entlassen worden sind, wenn das Datum des Beginns des Anerkennungszeitraums, der in Artikel 18 § 1 Absatz 1 oder 2 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 3. Mai 2007 erwähnt ist, vor dem 9. Oktober 2014 liegt.

Arbeitslose mit Betriebszuschlag sind jedoch verpflichtet, ihren Hauptwohnort in Belgien zu behalten.] [Art. 89/1 eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 1. Juni 2015 (B.S. vom 10. Juni 2015)] Art.90 - [ § 1 - Vollarbeitslose, die nahestehende Hilfspersonen sind, können auf ihren Antrag hin von der Anwendung der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56 §§ 1 bis 3 und 58 befreit werden.

Für die Anwendung von Absatz 1 versteht man unter nahestehender Hilfsperson eine Person, die tatsächlich, kontinuierlich und regelmäßig folgende Arten von Pflege leistet: 1. Palliativpflege, 2.Pflege eines schwer kranken Haushaltsmitglieds oder Verwandten beziehungsweise Verschwägerten bis zum zweiten Grad, 3. Pflege eines Kindes mit Behinderung unter 21 Jahren. Durch die Befreiung wird nicht verhindert, dass die in Absatz 1 erwähnten Artikel angewandt werden können, wenn diese Anwendung auf Sachverhalten beruht, die sich vor dem Datum des Beginns der Befreiung ereignet haben.

Der Befreiungsantrag muss im Vorfeld beim Arbeitslosigkeitsbüro eingehen und eine ehrenwörtliche Erklärung enthalten, in der sich der Arbeitslose verpflichtet, die in Absatz 2 erwähnte Pflege tatsächlich zu leisten.

Bei Anwendung von Absatz 2 Nr. 1 und 2 muss dem Antrag ein ärztliches Attest beigefügt werden, in dem vermerkt ist, dass die darin genannte Person Palliativpflege oder Pflege als schwer kranke Person benötigt.

Bei Anwendung von Absatz 2 Nr. 3 muss dem Antrag eine von der zuständigen Instanz ausgestellte Bescheinigung beigefügt werden, aus der hervorgeht, dass das Kind an einer Krankheit leidet, die zur Folge hat, dass mindestens vier Punkte im Pfeiler 1 der sozialmedizinischen Tabelle im Sinne der Kindergeldregelung zuerkannt werden.

Ein und dieselbe Situation kann nicht dazu führen, dass mehreren Arbeitslosen gleichzeitig eine Befreiung gewährt wird. § 2 - Das Verfahren zur Überprüfung des aktiven Arbeitssuchverhaltens, das in den Artikeln 59bis und folgenden erwähnt ist, wird während des Zeitraums, während dessen einem Arbeitslosen eine Befreiung als nahestehende Hilfsperson gewährt wird, ausgesetzt. § 3 - Die in § 1 erwähnte Befreiung wird für folgenden Zeitraum gewährt: 1. mindestens einen Monat und höchstens zwei Monate pro Person, die Palliativpflege benötigt, 2.mindestens drei und höchstens zwölf Monate pro Antrag in den anderen Fällen.

Auf vorherigen Antrag kann die in Absatz 1 Nr. 1 erwähnte Befreiung nach Ablauf der Dauer eines Monats um eine ununterbrochene Dauer von einem Monat verlängert werden.

Auf vorherigen Antrag kann die in Absatz 1 Nr. 2 erwähnte Befreiung um eine ununterbrochene Dauer von mindestens drei und höchstens zwölf Monaten verlängert werden. Diese Verlängerung ist unter den gleichen Bedingungen erneuerbar.

Die Gesamtdauer der aufgrund von Absatz 1 Nr. 2 gewährten Befreiungszeiträume darf jedoch 48 Monate nicht überschreiten.

Die Befreiung kann vorzeitig, und zwar sogar vor Ablauf der in den vorhergehenden Absätzen vorgesehenen Mindestfristen, beendet werden, wenn: 1. die Gegebenheit, aufgrund deren die Befreiung gewährt worden ist, infolge eines unvorhersehbaren Ereignisses nicht weiter besteht, 2.ein in Artikel 141 Absatz 1 erwähnter Arzt festgestellt hat, dass aus dem in § 1 Absatz 5 erwähnten Attest nicht hervorgeht, dass die genannte Person Palliativpflege oder Pflege als schwer kranke Person benötigt. Der Arzt kann sich zu diesem Zweck zusätzliche Auskünfte bei dem Arzt einholen, der das Attest ausgestellt hat.] [Art. 90 aufgehoben durch Art. 10 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014) und wieder aufgenommen durch Art. 2 des K.E. vom 15. April 2015 (B.S. vom 22. April 2015)] Art. 91 - Vollarbeitslose können auf ihren Antrag hin für den Zeitraum, während dessen sie eine Berufsausbildung im Sinne von Artikel 27 Nr. 6 absolvieren, von der Anwendung der Artikel [51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6], 56, 58 und 74 § 3 befreit werden, außer wenn der Unterricht hauptsächlich samstags oder nach 17 Uhr erteilt wird. [Arbeitslose, die diese Befreiung erhalten haben, müssen ihrer Kontrollkarte monatlich eine Anwesenheitsbescheinigung beifügen. Sie können für die Tage, an denen sie laut dieser Bescheinigung ohne rechtmäßigen Grund abwesend sind, nicht entschädigt werden.] Durch die Befreiung wird nicht verhindert, dass die in Absatz 1 erwähnten Artikel angewandt werden können, wenn diese Anwendung auf Sachverhalten beruht, die sich vor dem Datum des Beginns der Befreiung ereignet haben. [Art. 91 Abs. 1 abgeändert durch Art. 8 des K.E. vom 2. Oktober 1992 (B.S. vom 10. Oktober 1992); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 12 des K.E. vom 5. März 2006 (B.S. vom 15. März 2006)] Art. 92 - § 1 - Vollarbeitslose können auf ihren Antrag hin für den Zeitraum, während dessen sie eine in den Rechtsvorschriften über die Ausbildung zu einem selbständigen Beruf erwähnte Ausbildung absolvieren, von der Anwendung der Artikel [51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6], 56 [und 58] befreit werden, außer wenn der Unterricht hauptsächlich samstags oder nach 17 Uhr erteilt wird.

Um diese Befreiung erhalten zu können, müssen Arbeitslose: 1. entweder seit mindestens zwei Jahren ein Studium beziehungsweise eine Lehre beendet haben und im Laufe der zwei Jahre vor [dem Beginn der Ausbildung] mindestens 312 Leistungen bezogen haben, 2.oder im Laufe der vier Jahre vor [dem Beginn der Ausbildung] mindestens 624 Leistungen bezogen haben. [...] [Arbeitslose, die Eingliederungsgeld beziehen, können auf ihren Antrag hin eine Befreiung erhalten, wenn sie die Bedingungen von Absatz 2 erfüllen und sofern die Ausbildung vom Direktor akzeptiert wird. Um seine Entscheidung zu treffen, berücksichtigt dieser insbesondere das Alter, die bereits absolvierten Studien, die Fähigkeiten, die berufliche Vergangenheit und die Dauer der Arbeitslosigkeit des Arbeitslosen sowie die Art der Ausbildung und die Möglichkeiten, die diese Ausbildung dem Arbeitslosen auf dem Arbeitsmarkt eröffnen kann.

Der Direktor kann dazu die Stellungnahme des regionalen Amtes für Arbeitsbeschaffung einholen.] Der Minister kann insbesondere zur Bewältigung eines Arbeitskräftemangels nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses beschließen, in welchen Fällen die Befreiung einem Arbeitslosen gewährt werden kann, der die Bedingungen von Absatz 2 nicht erfüllt.

Durch die Befreiung wird nicht verhindert, dass die in Absatz 1 erwähnten Artikel angewandt werden können, wenn diese Anwendung auf Sachverhalten beruht, die sich vor dem Datum des Beginns der Befreiung ereignet haben.

Der Befreiungsantrag muss vorher beim Arbeitslosigkeitsbüro eingehen. § 2 - Die Befreiung wird für die Dauer der Ausbildung, darin liegende Ferienzeiträume einbegriffen, gewährt, aber ist auf ein Jahr beschränkt. Sie kann verlängert werden, wenn der Arbeitslose ein Ausbildungsjahr erfolgreich absolviert hat. [Arbeitslose, die diese Befreiung erhalten haben, müssen ihrer Kontrollkarte monatlich eine Anwesenheitsbescheinigung beifügen, außer für die Monate, in denen kein Unterricht erteilt wird. Sie können für die Tage, an denen sie laut dieser Bescheinigung ohne rechtmäßigen Grund abwesend sind, nicht entschädigt werden.] Die Befreiung kann entzogen werden, wenn sich herausstellt, dass ein Arbeitsloser nicht regelmäßig an den durch das Programm auferlegten Tätigkeiten teilnimmt.

Arbeitslose können diese Befreiung nur einmal erhalten. [ § 3 - Der vorliegende Artikel findet keine Anwendung auf die in Artikel 27 Nr. 16 erwähnte duale Ausbildung.] [Art. 92 § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 8 des K.E. vom 2. Oktober 1992 (B.S. vom 10. Oktober 1992) und Art. 27 Buchstabe A) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 Abs. 2 Nr. 1 und 2 abgeändert durch Art. 27 Buchstabe B) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 früherer Absatz 3 aufgehoben durch Art. 15 Nr. 1 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); § 1 neuer Absatz 3 eingefügt durch Art. 11 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30. Dezember 2011) und ersetzt durch Art. 15 Nr. 2 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); § 2 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 13 des K.E. vom 5. März 2006 (B.S. vom 15. März 2006); § 3 eingefügt durch Art. 10 des K.E. vom 1. Juli 2014 (II) (B.S. vom 25. Juli 2014)] Art. 93 - [ § 1 - Vollarbeitslose können auf ihren Antrag hin für den Zeitraum, während dessen sie ein Vollzeitstudium absolvieren, von der Anwendung der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56 und 58 befreit werden, wenn folgende Bedingungen erfüllt sind: 1. Das Studium muss von einer Gemeinschaft organisiert, subventioniert oder anerkannt sein und das Niveau des Studiums muss: a) entweder mindestens dem Niveau des bereits absolvierten Studiums entsprechen b) oder geringer sein als das Niveau des bereits absolvierten Studiums, sofern es zum Hochschulwesen gehört.2. Der Unterricht darf nicht hauptsächlich samstags oder nach 17 Uhr erteilt werden.3. Der Arbeitslose darf nicht als freier Schüler eingeschrieben sein und er muss an den durch das Studienprogramm auferlegten Tätigkeiten teilnehmen.4. Der Arbeitslose darf nicht bereits über einen Hochschulabschluss verfügen, außer wenn der Direktor feststellt, dass dieses Diplom nur wenig Möglichkeiten auf dem Arbeitsmarkt bietet.Der Direktor kann dazu die Stellungnahme des regionalen Amtes für Arbeitsbeschaffung einholen. 5. [Der Arbeitslose muss sein Studium und/oder seine Lehre seit mindestens zwei Jahren beendet haben.] [6. Der Arbeitslose muss im Laufe der zwei Jahre vor Studienbeginn mindestens 312 Leistungen als Vollarbeitsloser bezogen haben. In Abweichung von dieser Bedingung muss der Arbeitslose nur zum Zeitpunkt des Beginns des Studiums, für das die Befreiung beantragt wird, Anspruch auf Leistungen als Vollarbeitsloser haben, wenn dieses Studium auf Berufe vorbereitet, für die ein signifikanter Mangel an Arbeitskräften besteht. Die Liste dieser Berufe wird vom Landesamt erstellt.] [Arbeitslose, die Eingliederungsgeld beziehen, können auf ihren Antrag hin eine Befreiung erhalten, wenn sie die Bedingungen von Absatz 1 erfüllen und sofern die Ausbildung vom Direktor akzeptiert wird. Um seine Entscheidung zu treffen, berücksichtigt dieser insbesondere das Alter, die bereits absolvierten Studien, die Fähigkeiten, die berufliche Vergangenheit und die Dauer der Arbeitslosigkeit des Arbeitslosen sowie die Art der Ausbildung und die Möglichkeiten, die dieses Studium oder diese Ausbildung dem Arbeitslosen auf dem Arbeitsmarkt eröffnen kann. Der Direktor kann dazu die Stellungnahme des regionalen Amtes für Arbeitsbeschaffung einholen.] Durch die Befreiung wird nicht verhindert, dass die in Absatz 1 erwähnten Artikel angewandt werden können, wenn diese Anwendung auf Sachverhalten beruht, die sich vor dem Datum des Beginns der Befreiung ereignet haben.

Der Befreiungsantrag muss vorher beim Arbeitslosigkeitsbüro eingehen. § 2 - Die Befreiung wird für den Zeitraum eines Schuljahres gewährt, einschließlich der dazugehörenden Ferienzeiträume. Sie wird verlängert, wenn der Arbeitslose das Schuljahr erfolgreich abgeschlossen hat.

Die Befreiung kann entzogen werden, wenn sich herausstellt, dass ein Arbeitsloser nicht regelmäßig an den durch das Programm auferlegten Tätigkeiten teilnimmt.

Arbeitslose können diese Befreiung nur einmal erhalten.] [Art. 93 aufgehoben durch Art. 2 des K.E. vom 3. Juni 1992 (B.S. vom 10. Juni 1992) und wieder aufgenommen durch Art.28 des K.E. vom 22.

November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 Abs. 1 Nr. 5 ersetzt durch Art. 2 Buchstabe A) des K.E. vom 10. Juli 1998 (B.S. vom 24.

Juli 1998); § 1 Abs. 1 Nr. 6 eingefügt durch Art. 2 Buchstabe B) des K.E. vom 10. Juli 1998 (B.S. vom 24. Juli 1998); § 1 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 12 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30.

Dezember 2011)] Art. 94 - § 1 - [Vollarbeitslose können auf ihren Antrag hin für den Zeitraum, während dessen sie eine Ausbildung oder ein Studium absolvieren, die beziehungsweise das nicht in den Artikeln 91 bis 93 erwähnt ist, von der Anwendung der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56 und 58 befreit werden, wenn die Ausbildung oder das Studium vom Direktor akzeptiert wird. Um seine Entscheidung zu treffen, berücksichtigt dieser insbesondere das Alter, die bereits absolvierten Studien, die Fähigkeiten, die berufliche Vergangenheit und die Dauer der Arbeitslosigkeit des Arbeitslosen sowie die Art der Ausbildung und die Möglichkeiten, die dieses Studium oder diese Ausbildung dem Arbeitslosen auf dem Arbeitsmarkt eröffnen kann. Der Direktor kann dazu die Stellungnahme des regionalen Amtes für Arbeitsbeschaffung einholen.] [Unbeschadet der Bestimmungen von Absatz 3 wird die Befreiung von Amts wegen gewährt, wenn die Ausbildung oder das Studium folgende Bedingungen erfüllt: 1. Die Dauer der Ausbildung oder des Studiums beträgt mindestens drei ununterbrochene Monate.2. [Es handelt sich um eine wie in Artikel 27 Nr.16 erwähnte duale Ausbildung.] 3. Für die Ausbildung oder das Studium ist die Anwesenheit des Vollarbeitslosen während mindestens 20 Stunden pro Woche oder, wenn es sich um einen Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte handelt, der eine Zulage zur Gewährleistung des Einkommens bezieht, deren Referenzzulage, erwähnt in Artikel 131bis § 2, Eingliederungsgeld ist, während mindestens 10 Stunden pro Woche erforderlich.4. Der individuelle Aktionsplan ist dem Landesamt gemäß dem Datenaustauschverfahren übermittelt worden, das in dem zwischen dem Föderalstaat, den Regionen und den Gemeinschaften geschlossenen Zusammenarbeitsabkommen vom 6.November 2013 bezüglich der aktiven Begleitung und Betreuung von Arbeitslosen vorgesehen ist. 5. Der individuelle Aktionsplan enthält alle notwendigen Elemente, anhand deren festgestellt werden kann, dass die in vorliegendem Absatz erwähnten Bedingungen erfüllt sind.] [Die in den Absätzen 1 und 2 erwähnte Befreiung kann jedoch nicht gewährt werden, wenn:] 1. [der Unterricht und die Tätigkeiten, die im Ausbildungsprogramm vorgesehen sind, hauptsächlich samstags oder nach 17 Uhr stattfinden,] 2.es sich um ein Ausbildungsprogramm handelt, das in Artikel 50 des Gesetzes vom 19. Juli 1983 über die Lehre in Berufen, die von Lohnempfängern ausgeübt werden, erwähnt ist, [3. es sich um ein von einer Gemeinschaft organisiertes, subventioniertes oder anerkanntes Vollzeitstudium handelt.] Durch die Befreiung wird nicht verhindert, dass die in Absatz 1 erwähnten Artikel angewandt werden können, wenn diese Anwendung auf Sachverhalten beruht, die sich vor dem Datum des Beginns der Befreiung ereignet haben.

Der Befreiungsantrag muss im Vorfeld beim Arbeitslosigkeitsbüro eingehen. § 2 - [Der Arbeitslose kann Leistungen nur für die Monate beziehen, in denen er seiner Kontrollkarte eine monatliche Bescheinigung beifügt, aus der hervorgeht: 1. dass er regelmäßig an den durch das Studienprogramm auferlegten Tätigkeiten teilnimmt, 2.im Falle der in § 1 Absatz 2 erwähnten Befreiung, dass die Dauer der tatsächlichen Anwesenheit des betreffenden Arbeitslosen oder Teilzeitarbeitnehmers mit Beibehaltung der Rechte die erforderliche Mindestanzahl Wochenstunden erreicht.

Die in Absatz 1 erwähnte Bescheinigung ist jedoch nicht für die Monate erforderlich, in denen wegen Ferien kein Unterricht organisiert wird.

Die Befreiung kann entzogen werden, wenn sich herausstellt: 1. dass der Arbeitslose nicht regelmäßig an den durch das Programm auferlegten Tätigkeiten teilnimmt, 2.im Falle der in § 1 Absatz 2 erwähnten Befreiung, dass die Dauer der tatsächlichen Anwesenheit des betreffenden Arbeitslosen oder Teilzeitarbeitnehmers mit Beibehaltung der Rechte die erforderliche Mindestanzahl Wochenstunden nicht erreicht, außer wenn die Abwesenheit auf höhere Gewalt zurückzuführen ist.] § 3 - [Die Bestimmungen der Paragraphen 1 und 2 können auch auf Vollarbeitslose angewandt werden, die ein Praktikum oder eine Ausbildung im Ausland absolvieren.

Die Befreiung gilt für einen Zeitraum von höchstens drei Monaten pro Kalenderjahr, kann aber bis auf höchstens ein Jahr verlängert werden, wenn dazu ein außergewöhnlicher Grund angeführt wird. Diese Verlängerung kann nur einmal gewährt werden.

Der Beschluss in Bezug auf die Gewährung der Befreiung wird unter Berücksichtigung der in § 1 erwähnten Kriterien und der Unmöglichkeit, vergleichbare Ausbildungen, Praktika oder Studien in Belgien zu absolvieren, gefasst. Wenn die Befreiung gewährt wird, wird der Arbeitslose auch von der Anwendung von Artikel 66 befreit.] [ § 4 - Vollarbeitslose, für die es aufgrund soziokultureller Merkmale sehr schwierig ist, sich in den Arbeitsmarkt einzugliedern, können auf ihren Antrag hin für den Zeitraum, während dessen sie eine der folgenden Ausbildungen absolvieren, von der Anwendung der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56 und 58 befreit werden: 1. Ausbildung in einem Unternehmen für arbeitsgebundene Ausbildung, das gemäß den Bestimmungen des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 6.April 1995 über die Zulassung der Unternehmen für arbeitsgebundene Ausbildung zugelassen ist, 2. Ausbildung in einer Werkstatt für arbeitsgebundene Ausbildung, die gemäß den Bestimmungen des Dekrets der Französischen Gemeinschaftskommission von Brüssel-Hauptstadt vom 27.April 1995 "relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle"/"betreffende de erkenning van organismen voor socio-professionele inschakeling en de subsidiëring van hun beroepsopleidingsactiviteiten voor werklozen en laag geschoolde werkzoekenden gericht op het vergroten van hun kans op het vinden of terugvinden van werk in het raam van gecoördineerde voorzieningen voor socio-professionele inschakeling" (Zulassung bestimmter Einrichtungen zur sozial-beruflichen Eingliederung und Bezuschussung ihrer Berufsausbildungstätigkeiten im Hinblick auf eine Erhöhung der Chancen arbeitsloser und wenig qualifizierter Arbeitsuchender, im Rahmen koordinierter Maßnahmen zur sozial-beruflichen Eingliederung Arbeit zu finden oder wieder zu finden) zugelassen ist.

Die in Absatz 1 erwähnte Befreiung wird nur gewährt, wenn folgende Bedingungen erfüllt sind: 1. Der Arbeitslose ist zu Beginn der Ausbildung mindestens 18 Jahre alt und ist nicht Inhaber eines Diploms oder Studienzeugnisses der Oberstufe des Sekundarunterrichts.2. Der Arbeitslose ist zu Beginn der Ausbildung seit mindestens sechs Monaten als Arbeitsuchender eingetragen.3. In den sechs Monaten vor Beginn der Ausbildung hat der Arbeitslose weder Vollzeit studiert noch eine individuelle Berufsausbildung im Unternehmen mit Erfolg abgeschlossen noch mehr als 78 Tage als Lohnempfänger beziehungsweise mehr als ein Quartal als Selbständiger gearbeitet.4. Die finanziellen Vorteile, die der Arbeitslose während der Ausbildung bezieht, sind auf eine Entschädigung begrenzt, die [1 EUR] pro Ausbildungsstunde nicht überschreitet. Die Befreiung wird für die Dauer der Ausbildung gewährt, mit einem Maximum von 18 Monaten. Sie kann mehrmals gewährt werden, ohne dass die Gesamtdauer der aufgrund des vorliegenden Paragraphen für eine oder mehrere Ausbildungen gewährten Befreiungszeiträume jedoch 18 Monate überschreiten darf. [Für die Berechnung der im vorhergehenden Absatz erwähnten Höchstdauer von 18 Monaten wird auch der Zeitraum der Ausbildung berücksichtigt, die der Arbeitslose eventuell während der in Artikel 36 § 1 Absatz 1 Nr. 4 erwähnten Berufseingliederungszeit absolviert hat.] Die Bestimmungen von § 1 Absatz 3 und 4 und von § 2 sind anwendbar auf die im vorliegenden Paragraphen erwähnte Befreiung.] [ § 5 - Vollarbeitslose, die als Unternehmerkandidat eine Vereinbarung mit einer Aktivitätsgenossenschaft schließen, können auf ihren Antrag hin während des Zeitraums dieser Vereinbarung von der Anwendung der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56 und 58 befreit werden.

Die Befreiung wird nur gewährt, wenn folgende Bedingungen erfüllt sind: 1. Die Aktivitätsgenossenschaft ist in Anwendung von Artikel 81 § 3 des Gesetzes vom 1.März 2007 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen anerkannt. 2. Der Arbeitnehmer gehört der Zielgruppe der schwer zu vermittelnden Arbeitslosen oder anderen Risikogruppen an, wie in Artikel 1 des Königlichen Erlasses vom 15.Juni 2009 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen über die Rechtsstellung der Unternehmerkandidaten in einer Aktivitätsgenossenschaft bestimmt. 3. Die finanziellen oder materiellen Vorteile, die der Arbeitslose während der Dauer der Vereinbarung bezieht, sind begrenzt auf eine Entschädigung von höchstens zwei Euro pro Arbeitsstunde, die aufgrund dieser Vereinbarung geleistet wird. Die Befreiung wird für die Dauer der Vereinbarung gewährt, mit einem Maximum von 18 Monaten von Datum zu Datum. Sie kann mehrmals gewährt werden, ohne dass die Gesamtdauer der aufgrund des vorliegenden Paragraphen für eine oder mehrere Vereinbarungen gewährten Befreiungszeiträume jedoch 18 Monate von Datum zu Datum überschreiten darf.

Der Arbeitslose kann während des Zeitraums der Befreiung nur Leistungen für die Monate beziehen, in denen er seiner Kontrollkarte eine von der Aktivitätsgenossenschaft ausgestellte monatliche Bescheinigung beifügt, aus der hervorgeht, dass er die Vereinbarung regelmäßig ausführt. Die Befreiung kann entzogen werden, wenn sich herausstellt, dass der Arbeitslose die Vereinbarung nicht regelmäßig ausführt.

Die Bestimmungen von § 1 Absatz 3 und 4 sind anwendbar auf die im vorliegenden Paragraphen erwähnte Befreiung.] [ § 6 - [Vollarbeitslose, die durch einen wie in Artikel 27 Nr. 15 erwähnten Lehrvertrag gebunden sind, können auf ihren Antrag hin unter Anwendung von Artikel 130ter während des Zeitraums der Ausführung dieses Vertrags von der Anwendung der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56 und 58 befreit werden.

Damit diese Befreiung gewährt wird: 1. dürfen Arbeitslose entweder zu Beginn des Lehrvertrags nicht Inhaber eines Diploms oder Studienzeugnisses der Oberstufe des Sekundarunterrichts sein und müssen sie im Laufe der zwei Jahre vor dem Beginn der dualen Ausbildung mindestens 156 Leistungen bezogen haben 2.oder müssen sie eine duale Ausbildung absolvieren, die auf einen der Berufe vorbereitet, für die ein signifikanter Mangel an Arbeitskräften besteht und die in der gemäß Artikel 93 § 1 Absatz 1 Nr. 6 erstellten Liste aufgenommen sind, und im Laufe der zwei Jahre vor dem Beginn der dualen Ausbildung mindestens 78 Leistungen bezogen haben, 3. müssen sie während des Lehrvertrags finanzielle Vorteile beziehen, die auf die Entschädigung zu Lasten des Arbeitgebers begrenzt sind, die gemäß den in Sachen Lehrverträge anwendbaren Vorschriften festgelegt wird. Für die Anwendung von Absatz 2 Nr. 2 wird die Liste berücksichtigt, wie sie am Datum des Beginns des Lehrvertrags besteht.

Der Arbeitslose kann während des Zeitraums der Befreiung nur Leistungen für die Monate beziehen, in denen er seiner Kontrollkarte eine vom Verantwortlichen für die duale Ausbildung ausgestellte monatliche Bescheinigung beifügt, aus der hervorgeht, dass er den Lehrvertrag regelmäßig ausführt.

Die Bestimmungen von § 1 Absatz 3 und 4 sind anwendbar auf die im vorliegenden Paragraphen erwähnte Befreiung.

Der in Anwendung des vorhergehenden Absatzes im Vorfeld eingereichte Antrag muss unter anderem eine Erklärung des Ausbildungsverantwortlichen enthalten, in der mindestens die Identität des Arbeitgebers, die Stundenzahl des Praktikums im beruflichen Umfeld sowie der Ort, an dem es stattfindet, und der theoretische monatliche Betrag der Entschädigung zu Lasten des Arbeitgebers, die gemäß den in Sachen Lehrverträge anwendbaren Vorschriften festgelegt wird, angegeben sind.

Die im vorhergehenden Absatz erwähnte Erklärung darf durch die Einreichung einer Kopie des Lehrvertrags ersetzt werden, wenn Letzterer mindestens die Angaben enthält, die die im vorhergehenden Absatz erwähnte Erklärung enthalten muss.]] [Art. 94 § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 29 Buchstabe A) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 21 Nr. 1 des K.E. vom 26. Juni 2014 (B.S. vom 10.

Juli 2014); § 1 Abs. 2 Nr. 2 ersetzt durch Art. 11 Nr. 1 des K.E. vom 1. Juli 2014 (II) (B.S. vom 25. Juli 2014); § 1 Abs. 3 einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 21 Nr. 2 des K.E. vom 26. Juni 2014 (B.S. vom 10. Juli 2014); § 1 Abs. 3 Nr. 1 ersetzt durch Art. 29 Buchstabe B) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 Abs. 3 Nr. 3 eingefügt durch Art. 3 Buchstabe B) des K.E. vom 3. Juni 1992 (B.S. vom 10. Juni 1992); § 2 ersetzt durch Art. 21 Nr. 3 des K.E. vom 26. Juni 2014 (B.S. vom 10. Juli 2014); § 3 implizit aufgehoben durch Art. 5 des K.E. vom 12. August 1994 (I) (B.S. vom 27. August 1994) und wieder aufgenommen durch Art. 29 Buchstabe C) des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 4 eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 10. Januar 1999 (B.S. vom 16. Januar 1999); § 4 Abs. 2 Nr. 4 abgeändert durch Art. 9 des K.E. vom 20. Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000), selbst aufgehoben durch Art. 12 des K.E. vom 13. Juli 2001 (B.S. vom 11. August 2001), und durch Art. 8 des K.E. vom 13. Juli 2001 (B.S. vom 11. August 2001); § 4 Abs. 4 ersetzt durch Art. 13 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30. Dezember 2011); § 5 eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 15. Juni 2009 (B.S. vom 6. Juli 2009); § 6 eingefügt durch Art. 10 des K.E. vom 3. September 2010 (B.S. vom 10. September 2010), aufgehoben durch Art. 2 des K.E. vom 2. April 2014 (B.S. vom 14. April 2014) und wieder aufgenommen durch Art. 11 Nr. 2 des K.E. vom 1. Juli 2014 (II) (B.S. vom 25. Juli 2014)] [Art. 94bis - Vollarbeitslose, die einen freiwilligen Militärdienst im Sinne des Gesetzes vom 10. Januar 2010 zur Einführung des freiwilligen Militärdienstes und zur Abänderung verschiedener auf das Militärpersonal anwendbarer Gesetze leisten, können während des Zeitraums, der am Tag beginnt, an dem sie sich zum Dienst verpflichten, und am letzten Tag der siebten Kalenderwoche nach der Woche, in der sie diese Verpflichtung eingegangen sind, endet, auf ihren Antrag hin von der Anwendung der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56 und 58 befreit werden.

Die Befreiung wird höchstens für die Dauer des in Absatz 1 erwähnten Zeitraums gewährt.

Der Befreiungsantrag muss innerhalb der Fristen, die aufgrund von Artikel 138 Absatz 1 Nr. 4 für die Meldung eines Änderungen bewirkenden Ereignisses festgelegt werden, beim Arbeitslosigkeitsbüro eingehen.

Der Befreiungsantrag muss eine Erklärung des Korpschefs enthalten, aus der hervorgeht, dass der Arbeitslose die in Absatz 1 eingegangene Verpflichtung eingegangen ist und dass die gewährten materiellen oder finanziellen Vorteile gemäß dem vorerwähnten Gesetz vom 10. Januar 2010 festgelegt worden sind.

Der Arbeitslose kann während des Zeitraums der Befreiung nur Leistungen für die Monate beziehen, in denen er seiner Kontrollkarte eine von seinem Korpschef ausgestellte monatliche Bescheinigung beifügt, aus der hervorgeht, dass er regelmäßig an den Tätigkeiten, die durch die in Absatz 1 erwähnte Verpflichtung auferlegt werden, teilnimmt.

Der Arbeitslose und sein Korpschef müssen sofort das Arbeitslosigkeitsbüro benachrichtigen, wenn die in Absatz 1 erwähnte Verpflichtung während des in Absatz 1 erwähnten Zeitraums vorzeitig beendet wird.

Für die Anwendung der vorhergehenden Absätze werden die Formulare verwendet, die vom Landesamt erstellt und vom geschäftsführenden Ausschuss gebilligt werden.

Durch die Befreiung wird nicht verhindert, dass die in Absatz 1 erwähnten Artikel angewandt werden können, wenn diese Anwendung auf Sachverhalten beruht, die sich vor dem Datum des Beginns der Befreiung ereignet haben.] [Art. 94bis eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 2. April 2014 (B.S. vom 14. April 2014)] Art. 95 - [...] [Art. 95 aufgehoben durch Art. 2 des K.E. vom 29. Januar 1993 (B.S. vom 13. Februar 1993)] Art. 96 - [Vollarbeitslose, die im Laufe des Schuljahres in einer von einer Gemeinschaft organisierten, subventionierten oder anerkannten Bildungseinrichtung gearbeitet haben, sind während der Monate Juli und August von der Anwendung [der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56 §§ 1 bis 3 und 58] befreit.] Diese Befreiung wird auch Vollarbeitslosen gewährt, die im Laufe des Schuljahres ihren Militär- oder Zivildienst abgeleistet haben, unter der Bedingung, dass sie im Laufe des Schuljahres vor ihrem Militär- oder Zivildienst oder im Laufe des Schuljahres, in dem dieser Dienst begonnen hat, in einer im vorhergehenden Absatz erwähnten Einrichtung gearbeitet haben.

Durch die Befreiung wird nicht verhindert, dass die in Absatz 1 erwähnten Artikel angewandt werden können, wenn diese Anwendung auf Sachverhalten beruht, die sich vor dem Datum des Beginns der Befreiung ereignet haben. [Art. 96 Abs. 1 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 15. Februar 1993 (B.S. vom 26. Februar 1993) und abgeändert durch Art. 5 des K.E. vom 31. Januar 1995 (B.S. vom 10. Februar 1995)] Art. 97 - [ § 1 - Eine Befreiung von der Anwendung der Artikel 51 § 1 Absatz 2 Nr. 3 bis 6, 56, 58, 60, 66, 70 und 71 kann Vollarbeitslosen, die mindesten 50 Jahre alt sind, für den Zeitraum gewährt werden, während dessen sie im Ausland wohnen, um dort ihre Berufserfahrung ehrenamtlich zur Verfügung zu stellen, sofern folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllt sind: 1. Die Verrichtung der Tätigkeit erfolgt im Rahmen eines vom Minister akzeptierten bilateralen Abkommens oder im Rahmen eines von dem für Entwicklungszusammenarbeit zuständigen Minister anerkannten Zusammenarbeitsprojekts, das von einer vom selben Minister anerkannten Nichtregierungsorganisation für Entwicklungszusammenarbeit vorgeschlagen worden ist.2. Die Tätigkeit wird in einem von der Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung als Entwicklungsland anerkannten Land verrichtet, darin einbegriffen die "Neuen Unabhängigen Staaten" und die "Mittel- und Osteuropäischen Länder".3. Der Arbeitslose hat im Laufe der 18 Monate vor dem Antrag auf Leistungen mindestens 312 Leistungen erhalten. 4. [Der Arbeitslose weist zum Zeitpunkt des Antrags eine als ausreichend eingestufte berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger im Sinne von Artikel 114 § 2 nach.] 5. Der Arbeitslose ist in den fünf Jahren vor dem Befreiungsantrag nicht als Entwicklungshelfer einer Nichtregierungsorganisation für Entwicklungszusammenarbeit beschäftigt gewesen. § 2 - [Die in § 1 erwähnte Befreiung kann auch Vollarbeitslosen, die Anspruch auf Eingliederungsgeld haben, für den Zeitraum gewährt werden, während dessen sie im Hinblick auf die Erlangung von Berufserfahrung als Entwicklungshelfer - junge Arbeitsuchende tätig sind, sofern die Tätigkeit im Rahmen eines wie in § 1 Nr. 1 erwähnten anerkannten Entwicklungszusammenarbeitsprojekts verrichtet wird und die Bedingungen von § 1 Nr. 2 erfüllt sind.] § 3 - Die in § 1 erwähnte Befreiung kann auch Vollarbeitslosen gewährt werden, die an einer humanitären Aktion teilnehmen, die von einer Organisation ausgeführt wird, die von einer belgischen, ausländischen oder internationalen Behörde anerkannt ist. § 4 - Der Befreiungsantrag muss eine Erklärung der zuständigen belgischen, ausländischen oder internationalen Behörde oder der Nichtregierungsorganisation enthalten und muss im Vorfeld beim Arbeitslosigkeitsbüro eingehen.

In der in § 1 erwähnten Situation wird die Befreiung für die vom Arbeitslosen beantragte Dauer gewährt, mit einer Höchstdauer von 12 Monaten. Wenn der Arbeitslose eine Verlängerung der Befreiung erhalten möchte, muss er vor Ablauf der gewährten Befreiung einen neuen Antrag gemäß Absatz 1 einreichen.

In der in § 2 erwähnten Situation wird die Befreiung für die vom Arbeitslosen beantragte Dauer gewährt; diese muss mindestens vier Monate und höchstens 12 Monate betragen. Die Befreiung kann nur ein einziges Mal gewährt werden, außer wenn es sich um eine Verlängerung handelt und wenn die Höchstdauer von 12 Monaten noch nicht erreicht ist.

In der in § 3 erwähnten Situation wird die Befreiung für einen Zeitraum von höchstens vier Wochen pro Kalenderjahr gewährt. Dieser Zeitraum kann bis zu höchstens drei Monaten verlängert werden, wenn dazu ein außergewöhnlicher Grund angeführt wird.

Durch die Befreiung wird nicht verhindert, dass die in Absatz 1 erwähnten Artikel angewandt werden können, wenn diese Anwendung auf Sachverhalten beruht, die sich vor dem Datum des Beginns der Befreiung ereignet haben. Der Beschluss zur Anwendung dieser Artikel wird jedoch nicht während des Zeitraums wirksam, für den die Befreiung gilt. § 5 - Um Leistungen beziehen zu können, müssen Arbeitslose, die eine Befreiung in Anwendung des vorliegenden Artikels erhalten haben, folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllen: 1. ihren Wohnsitz in Belgien behalten, 2.die Tätigkeit, für die die Befreiung gewährt worden ist, tatsächlich ausüben. 3. keine andere Tätigkeit ausüben, für die sie Anspruch auf irgendeinen Lohn oder materiellen Vorteil haben könnten und die nicht diejenige ist, für die eine Befreiung gewährt worden ist. § 6 - Arbeitslose müssen am Ende des Monats, während dessen sie eine andere Tätigkeit im Sinne von § 5 Nr. 3 ausgeübt haben, der Auszahlungseinrichtung per Einschreibebrief die Tage, an denen sie diese andere Tätigkeit ausgeübt haben, und die Tage, für die sie einen Lohn erhalten haben, mitteilen.

Wenn der Tätigkeit vorzeitig ein Ende gesetzt wird, müssen der Arbeitslose und die Behörde oder Organisation, die in den Paragraphen 1 bis 3 erwähnt ist, sofort das Arbeitslosigkeitsbüro per Einschreibebrief benachrichtigen.

Die Kostenentschädigung, die Arbeitslosen im Rahmen der Tätigkeit, für die eine Befreiung gewährt worden ist, gewährt wird, gilt nicht als Lohn im Sinne von Artikel 46, wenn sie den gebräuchlichen Betrag der Kostenentschädigung für Staatsbedienstete, die innerhalb der Grenzen des Königreichs reisen, nicht übersteigt oder wenn der Arbeitslose den Nachweis erbringt, dass sie den tatsächlichen Kosten entspricht.

Was in § 2 erwähnte Entwicklungshelfer - junge Arbeitsuchende betrifft, gelten Entschädigungen und Vorteile, die ihnen gemäß den einschlägigen Rechtsvorschriften gewährt werden, nicht als Lohn im Sinne von Artikel 46. § 7 - Die Bestimmungen von Artikel 133 § 1 Nr. 2 und von Artikel 148 Nr. 1 finden keine Anwendung, wenn die Unterbrechung des Leistungsbezugs dadurch bedingt ist, dass die Bedingungen von § 5 Nr. 2 oder 3 nicht erfüllt sind.

In Abweichung von Artikel 160 § 1 Absatz 3 berechnet die Auszahlungseinrichtung die Anzahl Leistungen für die aufgrund des vorliegenden Artikels gewährten Befreiungszeiträume ausgehend von der Vermutung, dass der Arbeitslose an allen Tagen des Monats arbeitslos ist, außer wenn sie einen wie in § 6 Absatz 1 erwähnten Brief erhalten hat.] [Art. 97 ersetzt durch Art. 30 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 1 einziger Absatz Nr. 4 ersetzt durch Art. 16 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); § 2 ersetzt durch Art. 14 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30. Dezember 2011)] Art. 98 - Für die Anwendung des vorliegenden Abschnitts müssen freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer dieselbe Anzahl halber Leistungen nachweisen wie die Anzahl Leistungen, die für Vollzeitarbeitnehmer erforderlich ist. [Die Anzahl der bezogenen halben Leistungen darf jedoch nur in Höhe von höchstens 26 halben Leistungen pro Monat geltend gemacht werden.] Der geschäftsführende Ausschuss bestimmt [...] Inhalt und Muster der Dokumente, die als Antrag auf die in den Artikeln 89 bis 97 erwähnten Befreiungen gelten. [Art. 98 Abs. 1 abgeändert durch Art. 9 des K.E. vom 29. Juni 1992 (B.S. vom 8. Juli 1992); Abs. 2 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 12. März 2003 (B.S. vom 2. April 2003)] [Art. 98bis - Der Direktor kann in den nachstehenden Fällen Arbeitslose, die nachweisen, dass sie gutgläubig gehandelt haben, Arbeitslosen gleichstellen, die die Verordnungsbestimmungen erfüllt haben: 1. Der Arbeitslose hat sich bei einem anderen regionalen Amt für Arbeitsbeschaffung als dem in Artikel 58 erwähnten zuständigen Amt als Arbeitsuchender eintragen lassen. 2. [...] 3. Die Akte des Arbeitslosen ist bei einem anderen als dem in den Artikeln 138 Absatz 1 Nr.4 und 142 erwähnten Arbeitslosigkeitsbüro eingereicht worden. 4. Der Arbeitslose zieht um und hat es versäumt, eine neue Akte in Anwendung von Artikel 133 § 1 Nr.6 oder Artikel 134 § 1 Nr. 1 einzureichen.] [Art. 98bis eingefügt durch Art. 5 des K.E. vom 27. April 2001 (II) (B.S. vom 28. April 2001); einziger Absatz Nr. 2 aufgehoben durch Art. 15 des K.E. vom 5. März 2006 (B.S. vom 15. März 2006)] [Art. 98ter - Für die Anwendung der Artikel 89 und 97 müssen freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer dieselbe Anzahl halber Leistungen nachweisen wie die Anzahl Leistungen, die für Vollzeitarbeitnehmer erforderlich ist. Die Anzahl der bezogenen halben Leistungen darf jedoch nur in Höhe von höchstens 26 halben Leistungen pro Monat geltend gemacht werden.

Der geschäftsführende Ausschuss bestimmt [...] Inhalt und Muster der Dokumente, die als Antrag auf die in den Artikeln 89, 90 und 94bis bis 97 erwähnten Befreiungen gelten.

Der Direktor kann in den nachstehenden Fällen Arbeitslose, die nachweisen, dass sie gutgläubig gehandelt haben, Arbeitslosen gleichstellen, die die Verordnungsbestimmungen erfüllt haben: 1. Die Akte des Arbeitslosen ist bei einem anderen als dem in den Artikeln 138 Absatz 1 Nr.4 und 142 erwähnten Arbeitslosigkeitsbüro eingereicht worden. 2. Der Arbeitslose zieht um und hat es versäumt, eine neue Akte in Anwendung von Artikel 133 § 1 Nr.6 oder Artikel 134 § 1 Nr. 1 einzureichen.

Personen, die aufgrund von Artikel 6 § 1 römisch IX Nr. 5 des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen von den zuständigen regionalen Behörden bestimmt worden sind, um die passive Verfügbarkeit der Arbeitslosen zu kontrollieren und die damit verbundenen Beschlüsse zu fassen, können Arbeitslose, die nachweisen, dass sie sich gutgläubig bei einem anderen regionalen Amt für Arbeitsbeschaffung als dem in Artikel 58 erwähnten zuständigen Amt als Arbeitsuchende haben eintragen lassen, Arbeitslosen gleichstellen, die die Verordnungsbestimmungen erfüllen.] [Art. 98ter eingefügt durch Art. 7 des K.E. vom 17. Juli 2015 (B.S. vom 31. Juli 2015)] .


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Publié le : 2020-12-

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