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Arrêté Royal du 25 novembre 1997
publié le 09 décembre 1997

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012770
pub.
09/12/1997
prom.
25/11/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: van de WERVE, Gaëtan, à Woluwe-Saint-Pierre;

ABEELS, Victor, à Waterloo;

VANDEN BOER, Marc, à Laarne;

VAN VAERENBERG, Robert, à Jette;

DE BRABANDERE, Freddy, à Lubbeek;

VAN MELKEBEKE, Freddy, à Waasmunster;

Mme PARMANTIER, Marianne, à Lasne.

Membres suppléants : MM. : APPELTANS, Eric, à Herk-de-Stad;

LOHISSE, Daniel, à Waterloo;

GOBBERS, Pierre, à Ganshoren;

JELDERS, Jan, à Schilde;

VAN REGENMORTEL, Jan, à Zandhoven;

HERMANS, Jan, à Anvers;

GILLES, André, à Mol. 2. En qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT, Ilse, à Dilbeek; M. ARENTS, Paul, à Heist-op-den-Berg;

Mme RAQUET, Monique, à Gand;

M. VAN DEN HEEDE, Erik, à Anvers;

Mme VANATTENHOVEN, Mieke, à Louvain;

MM. : MALEVE, René-Paul, à Incourt;

CASSIER, Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : POLENUS, Carlos, à Hasselt;

WITTEBROUCK, Robert, à Molenbeek-Saint-Jean;

RUTTIENS, Henri, à Ixelles;

DE CLERCQ, Wim, à Grammont;

VERSCHAEREN, Theo, à Ranst;

PIERSOTTE, Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

DECOO, Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

debut


Publié le : 1997-12-09 Numac : 1997012770

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