25 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 54, § 2, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 2013;

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les articles 162nonies, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013, et 213, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2008 fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB et Infrabel, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2013 portant rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de ses missions, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2015;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2015 portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail;

Vu l' arrêté royal du 19 novembre 2017 portant révocation et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un Commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre qui a la tutelle de l'entreprise publique SNCB dans ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public SNCB;

Considérant que M. Thierry Van Hentenryk dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public SNCB;

Considérant que M. Van Hentenryk est titulaire d'un master en sciences européennes et d'une licence en sciences politiques spécialisé en affaires publiques. Il exerce actuellement la fonction de conseiller mobilité et transport auprès d'un service d'étude. Sa formation et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion publique ainsi que dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un Commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre qui a la tutelle de l'entreprise publique Infrabel dans ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public Infrabel;

Considérant que M. Guy Hendrix dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel;

Considérant que M. Hendrix est titulaire d'un master en économie et qu'il a exercé la fonction de responsable de la Direction Stratégique d'Infrabel. Sa formation et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion publique ainsi que dans les domaines de la mobilité et des entreprises publiques;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un Commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre qui a la tutelle de l'entreprise publique HR Rail dans ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public HR Rail;

Considérant que Mme France D'Hollander dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail;

Considérant que Mme France D'Hollander est titulaire d'une licence en sciences du travail, orientation gestion de la formation et de la transition professionnelle. Elle exerce actuellement la fonction de Directrice du Secrétariat au sein du cabinet du Ministre de la Mobilité. Sa formation et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion publique ainsi que dans les domaines du fonctionnement et de l'organisation des entreprises publiques;

Considérant que le Ministre de la Mobilité est compétent pour la SNCB, Infrabel et HR Rail, à l'exception des compétences relatives à l'application des procédures disciplinaires par rapport au Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, de la Régulation du transport ferroviaire;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de la SNCB est accordée à Mme Françoise Demeuse.

Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès d'Infrabel est accordée à M. Martin de Brabant.

Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de HR Rail est accordée à M. Alain Zenner.

Art. 2.M. Thierry Van Hentenryk, est nommé commissaire de gouvernement auprès de la SNCB, en remplacement de Mme Françoise Demeuse.

M. Guy Hendrix est nommé commissaire de gouvernement auprès d'Infrabel, en remplacement de M. Martin de Brabant.

Mme France D'Hollander est nommée commissaire de gouvernement auprès de HR Rail, en remplacement de M. Alain Zenner.

Art. 3.Mme Juliette Walckiers est nommée suppléante du Commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB. M. Bernard Swartenbroekx est nommé suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET