Arrêté Royal du 25 octobre 2005
publié le 21 novembre 2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidenta

source
service public federal interieur
numac
2005000705
pub.
21/11/2005
prom.
25/10/2005
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25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000484 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue g fermer considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l' arrêté royal du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000484 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue g fermer considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Vu la décision du conseil des ministres d'effectuer une enquête complémentaire relativement aux communes de Brunehaut et Wachtebeke;

Vu les demandes tardives des communes de Avelgem et Lovendegem;

Vu les avis complémentaires de l'Institut royal météorologique de Belgique du 5 août 2005 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que de l'analyse des données météorologiques il ressort que les pluies abondantes des 3 et 4 juillet 2005 ont revêtu un caractère exceptionnel sur le territoire des communes de Brunehaut, Wachtebeke, Lovendegem et Avelgem;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 11 août, 15 septembre et 13 octobre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté royal du 28 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000484 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue g fermer considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le titre « Province de Flandre orientale », le mot « Lovendegem » est ajouté après le mot « Kruishoutem » et le mot « Wachtebeke » est ajouté après le mot « Waarschoot »;2° sous le titre « Province de Hainaut », le mot « Brunehaut » est ajouté après le mot « Antoing »;3° sous le titre « Province de Flandre occidentale » le mot « Avelgem » est ajouté après le mot « Ardooie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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