Arrêté Royal du 25 octobre 2007
publié le 10 décembre 2007
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Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007

source
ministere de la defense
numac
2007007302
pub.
10/12/2007
prom.
25/10/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par les lois des 27 mars 2003 et 1er août 2006;

Vu la loi du 1er août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007232 source ministere de la defense Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire fermer modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 2002 et modifié par l' arrêté royal du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005007204 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers fermer;

Vu l' arrêté royal du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005007204 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers fermer modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers, notamment l'article 20;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury visé à l'article 31, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Donné à Ciergnon, le 25 octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'école royale militaire pour l'année académique 2006-2007 Président : Effectif : Général-major M. Compernol Remplaçant : Général-major d'aviation A. Husniaux Membres : Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major J. Nulmans Lieutenant-colonel d'aviation C. Antoine Major breveté d'état-major M. Segers Major breveté d'état-major F. De Vare Capitaine-commandant ingénieur du matériel militaire P. Plessers Lieutenant C-H. Spiltoir Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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