Arrêté Royal du 25 octobre 2007
publié le 10 décembre 2007
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Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

source
ministere de la defense
numac
2007007303
pub.
10/12/2007
prom.
25/10/2007
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, notamment les articles 5 et 6, remplacés par la loi du 27 mars 2003;

Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007125 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk fermer relatif à la nomination des membres du Conseil d'Administration du Mémorial national du Fort de Breendonk;

Vu la proposition introduite par les autorités de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Herbert Ruland est nommé membre du Conseil d'Administration du Mémorial national du Fort de Breendonk.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 25 octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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