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Arrêté Royal du 25 septembre 2000
publié le 27 octobre 2000

Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

source
ministere de l'emploi et du travail et ministere de la fonction publique
numac
2000011419
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27/10/2000
prom.
25/09/2000
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25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à Mme Raymonde Marquegnies.

Mme Raymonde Marquegnies est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Economie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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