Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 25 septembre 2002
publié le 05 octobre 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice

source
service public federal justice
numac
2002002202
pub.
05/10/2002
prom.
25/09/2002
ELI
eli/arrete/2002/09/25/2002002202/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Jutice;

Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 du Comité supérieur du concertation du Secteur III;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2002 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, est remplacé comme suit : « Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 4 fonctions de management -1;3° 13 fonctions de management -2.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

^