Arrêté Royal du 25 septembre 2006
publié le 12 octobre 2006
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Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006023021
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12/10/2006
prom.
25/09/2006
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25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 avril 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l' arrêté royal du 4 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat fermer relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée : 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, repris à l'annexe 1 du présent arrêté;2° à partir du 1er janvier 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, repris à l'annexe 2 du présent arrêté;3° à partir du 1er février 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, repris à l'annexe 3 du présent arrêté;4° à partir du 16 janvier 2006, aux agents du niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, repris à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 septembre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 septembre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 septembre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 septembre 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK

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