25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, notamment l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- En application de l'article 5, 1°, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Emploi : - M. Baeck Karel; - M. Bogaert Henri; - M. De Vos Marc; - Mme Glautier Laurence; - Mme Jepsen Maria; - M. Konings Jozef; - M. Lux Bernard; - Mme Mertens Sybille; - M. Nicaise Ides; - M. Rayp Glenn; - M. Smets Jan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN _______ Notes Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.

Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 3 septembre 2000, Moniteur belge du 21 septembre 2000.