Arrêté Royal du 26 avril 2009
publié le 14 mai 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011200
pub.
14/05/2009
prom.
26/04/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de normalisation (NBN)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l' arrêté royal du 25 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes fermer relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées, les normes belges mentionnées ci-après : 1° NBN B 62-002 Performances thermiques de bâtiments - Calcul des coefficients de transmission thermique (valeurs U) des composants et éléments de bâtiments - Calcul des coefficients de transfert de chaleur par transmission (valeur HT) et par ventilation (valeur Hv) (2e édition);2° NBN B 62-301 Performance d'isolation thermique des bâtiments - Niveau K d'isolation thermique globale des bâtiments (3e édition);3° NBN C 30-004/A2 Fils nus, conducteurs et câbles - Généralités - Comportement au feu des câbles électriques - Classification et méthodes d'essais pour la classification (3e édition);4° NBN EN 1991-1-5 ANB Eurocode 1 : Actions sur les structures - Partie 1-5 : Actions générales - Actions thermiques - Annexe nationale (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : 1° NBN 1-01 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968;2° NBN 1-50 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969;3° NBN B 62-002 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 juin 1987;4° NBN B 62-002/A1 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997011346 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer;5° NBN B 62-002/A2 1re édition, homologuée par l' arrêté royal du 8 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer;6° NBN S 23-001 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;7° NBN T 01-001 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

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