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26 AVRIL 2018. - Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 13, modifié par la loi du 24 avril 2014;

Vu le fait que le candidat-président et le candidat- vice-président répondent aux conditions légales et l'expérience prévus par l'article 13 de la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, modifié par la loi du 24 avril 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 avril 2018;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction du vice-président du conseil d'enquête maritime est accordée, à sa demande, à M. Paul De Baets.

Art. 2.M. Paul DE BAETS, est nommé président auprès du conseil d'enquête martime.

Art. 3.M. Björn BULLYNCK, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers, est nommé vice-président auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 4.Le présent arrête entre en vigueur le 1er mai 2018.

Art. 5.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Ph. DE BACKER