Arrêté Royal du 26 avril 2019
publié le 08 mai 2019
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Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019202030
pub.
08/05/2019
prom.
26/04/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019202030

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 5 modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009;

Vu l' arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015009262 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2018.;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil supérieur de l'Emploi est accordée à Madame Marcia De Wachter.

Art. 2.Monsieur Steven Vanackere est nommé membre du Conseil supérieur de l'Emploi en remplacement de Madame Marcia De Wachter, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi K. PEETERS _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.

Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi fermer, Moniteur belge du 21 septembre 2000.

Arrêté royal du 10 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2009-2010 pour ouvriers type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009018457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009018456 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 3°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant création d'un comité de formation type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 19/09/2018 numac 2018204647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, à l'exclusion des entrepri fermer, Moniteur belge du 1er décembre 2009.

Arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015009262 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 fermer, Moniteur belge du 9 juin 2015.


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Publié le : 2019-05-

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