26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2013 portant nomination ou renouvellement des président, vice-président, administrateur délégué et de certains membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, §§ 4 et 7 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant renouvellement d'un vice-président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visé à l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement ;

Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du Conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de Madame Laurence Bovy, présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement.

Art. 2.Il est mis fin au mandat de Monsieur Jan Verschooten, vice-président de la Société fédérale de Participations.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2015.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT