26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 7, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la Société fédérale de Participations et d'Investissement ;

Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 précitée, le président et les deux vice-présidents sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres;

Considérant que le président et l'administrateur délégué sont d'expression linguistique différente ;

Considérant que les deux vice-présidents sont d'expression linguistique différente ;

Considérant que le président et les deux vice-présidents sont membres du conseil d'administration;

Considérant que Madame Laurence Glautier et Monsieur Renaat Berckmoes satisfont aux exigences requises pour exercer respectivement les fonctions de président et de vice-président ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Laurence Glautier est nommée présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à compter du 1er janvier 2016.

Art. 2.Monsieur Renaat Berckmoes est nommé vice-président de la Société fédérale de Participations et d'Investissement, à compter du 1er janvier 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT