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Arrêté Royal du 26 décembre 2015
publié le 31 décembre 2015

Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration de la société fédérale de participations et d'investissement

source
service public federal finances
numac
2015003492
pub.
31/12/2015
prom.
26/12/2015
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26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration de la société fédérale de participations et d'investissement


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis, § 4, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2013 portant nomination ou renouvellement des président, vice-président, administrateur délégué et de certains membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, §§ 4 et 7 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement ;

Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 4, de la loi du 2 avril 1962 précitée, certains membres du conseil d'administration sont nommés par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres;

Considérant que Mesdames Laurence Glautier et Alda Greoli et Messieurs Wouter Everaert, Luc Keuleneer, et Nicolas Pire satisfont aux exigences requises pour exercer les fonctions de membres du conseil d'administration ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mesdames Laurence Glautier et Alda Greoli et Messieurs Wouter Everaert, Luc Keuleneer, et Nicolas Pire sont nommés membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement pour un terme renouvelable de six ans, à compter du 1er janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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