26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par la loi programme du 9 juillet 2004, l'article 13, § 4;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, l'article 23, § 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 15 décembre 2015 relatif à la proposition du Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture quant à la présidence pour la session 2011-2016;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Christine LHOSTE, président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E.

Art. 2.M. Arnaud DEPLAE est nommé président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E. en remplacement de Mme Christine LHOSTE dont il achève le mandat jusqu'au terme de la session 2011-2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS