26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre, l'article 4, premier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2012 portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs et de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leur mandat de commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à : - M. Fabrice CARTON; - Mme Tessa GEUDENS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Les ministres ayant l'Economie et l'Energie dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Mme M.C. MARGHEM