26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe III, 18, 1°, a);

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 27 novembre 2015 ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL La Ministre des Affaires sociales, Maggie DE BLOCK

Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale transférés au Gouvernement flamand 1. Agents de l'Etat

Naam - Nom

Niveau

Honinckx Maria

A4

Vermoesen Jan

A3

Verhulst Eddy

A3

Van De Velde Guy

A2

Van Offenwert Goedele

A2

De Pauw Rik

A2

Van Rymenant Andy

A1

Merveillie Eddy

A1

Van Schepdael Nele

B

Van De Walle Tim

B

Socquet Saskia

B

2.Membres du personnel engagés par contrat de travail

Naam - Nom

Niveau

Jutten Karen

A1

Lodewijckx Marian

A1

Seghers Corina

B

Roelands Monique

B

Maene Ellen

B

Torfs Kathleen

C

Sterckx Chloë

C

Hajji Ecram

C

Eeckhoudt Sabrina

C

Heymans Elisa

C

Eeckhoudt Debbie

C

De Saedeleer Jelle

C

De Coninck Peter

C

Lissens Patricia

C

Sierens Saskia

C

Van Gasse Jo

C

Moortgat Sofie

C

Van Den Wyngaert Nathalie

C

De Ridder Evelyn

C

Fleurinck Evy

C

Coppens Veronique

C

Laeremans Marleen

C

Houwaer Wim

C

Claeys Vanessa

C

De Smedt Ann

C

Ghijs Elsie

C

Verbeken Wendy

C

Van Wetter Tamara

C

De Meerleer Marielle

C

Van Hoorde Conny

C

Heyvaert Miranda

C

Lebrun Linda

C

Schalenbourg Christa

C

Minjauw Hilde

C

Gordier Petra

D

Mertens Nathalie

D

De Cnijf Tamara

D

Avonds Kathy

D

Vandecauter Fabienne

D

Baele Caroline

D

De Pelseneer Anja

D

Decostere Stephan

D

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL La Ministre des Affaires sociales Maggie DE BLOCK