26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe III, 16, 1°, a) à g) ;

Vu l'avis du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, donné le 3 décembre 2015;

Sur la proposition du Premier Ministre, et de la Ministre de la Santé Publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Muriel QUINET, Attachée A2 (Niveau A- francophone) au Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, est transférée au Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Charles MICHEL La Ministre de la Santé Publique, Maggie DE BLOCK