Arrêté Royal du 26 décembre 2015
publié le 29 janvier 2016

Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024018
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29/01/2016
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26/12/2015
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Numac : 2016024018

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' arrêté royal du 25 juillet 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/07/1989 pub. 14/06/2016 numac 2016000348 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Coordination officieuse en langue fermer déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe I, 13, 3°, a);

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 4 décembre 2015 ;

Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la Santé Publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier, Ch. MICHEL La Ministre de la Santé Publique, Mme M. DE BLOCK

Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement transférés au Gouvernement flamand 1. Agents de l'Etat

Naam - Nom

Niveau

Hendrickx Peter

A2

Haezaert Toon

A2

Scheepmans Mieke

A1

Bernaerts Els

A1

Coudyser Nathalie

A1

Kierczynski Kristel

A1

Plumot Marc

A1

Mannaert Marjan

A1

Lenssen Marie

B

Vermeiren Jozef

B

Van Opstal Peter

B

Ryelandt Tara

C

Adriaens Katleen

C

Dirickx Carine

C

Van Achter Jenny

C

Bracke Caroline

C

Lebon Linda

C

Serneels Christiane

D

D'heer Martine

D


2.Stagiaires

Naam - Nom

Niveau

Maes Els

A1


3. Membres du personnel engagés par contrat de travail

Naam - Nom

Niveau

Quisquater Jolien

A1

De Thaey Veronique

A1

De Brabander Shanah

A1

Mutsaerts Anke

A1

Meyfroidt Sabrina

A1

Ottaviano Romina

B

Esseldeurs Joyce

C

Loockx Sien

C

Nevens Tenita

C

Smets Ine

C

Vandermeer Elena

C

Vandereyken Vanessa

C


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 2015. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier, Ch. MICHEL La Ministre de la Santé Publique, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-01-

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