Arrêté Royal du 26 février 2014
publié le 17 mars 2014
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances
numac
2014003085
pub.
17/03/2014
prom.
26/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l' arrêté royal du 25 juillet 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/07/1989 pub. 14/06/2016 numac 2016000348 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Coordination officieuse en langue fermer déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009 et 10 septembre 2009;

Vu l'avis du Gouvernement wallon, donné le 14 novembre 2013;

Vu la demande du Gouvernement wallon du 18 novembre 2013 sollicitant le transfert anticipé de certains agents;

Considérant qu'un accord a pu être donné pour le transfert anticipé à la date du 1er décembre 2013 de trois agents;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris aux annexes du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement wallon.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2013 pour ce qui concerne les transferts repris à l'annexe 1re et au 1er janvier 2014 pour ceux repris à l'annexe 2.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS

Annexe 1re à l'arrêté royal du 26 février 2014 relatif au transfert au Gouvernement wallon des membres du personnel du Service public fédéral Finances Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Gouvernement wallon Agents de l'Etat Agents de langue française Niveau B Administration des douanes et accises DESNEUX Jean-Louis Expert fiscal MOREAU Fabienne Expert fiscal Niveau C Administration des contributions directes, secteur taxation GOTFROI Aurélie Assistant administratif Annexe 2 à l'arrêté royal du 26 février 2014 relatif au transfert au Gouvernement wallon des membres du personnel du Service public fédéral Finances Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Gouvernement wallon 1. Agents de l'Etat Agents de langue française Niveau A Administration des contributions directes, secteur recouvrement CLOVIO Laurence Conseiller SEPULCHRE Gaetan Conseiller LEGROS Frédérique Attaché Niveau B Administration des douanes et accises JOTTARD Freddy Expert fiscal LEZIN Marc Expert fiscal HOUBAS Carine Expert administratif Administration des contributions directes, secteur recouvrement ADAM Christine Expert fiscal DEGIVE Angélique Expert financier GRUSLIN Marilyn Expert financier HAMBYE Elisabeth Expert financier HEBETTE Michel Expert financier et administratif BAJART Alain Expert fiscal adjoint BOLLINNE Muriel Expert fiscal adjoint LADRIERE Isabelle Expert fiscal adjoint PIERRARD Christian Expert fiscal adjoint TAVIER Jean-Paul Expert fiscal adjoint VANDENBOSCH Didier Expert fiscal adjoint Administration des contributions directes, secteur taxation JUNIUS Jean-Claude Expert fiscal adjoint NYSTEN, Christiane Expert fiscal adjoint Niveau C Administration des douanes et accises VER EECKE Philippe Assistant financier. Administration des contributions directes, secteur recouvrement ARQUIN Francine Assistant financier CORDIER Annie Assistant financier FRANCOIS Fabienne Assistant financier GERARD Carine Assistant financier adjoint LAKAYE Regine Assistant administratif NUNKOVICS Sonia Assistant administratif THYS Myriam Assistant administratif Administration des contributions directes, secteur taxation BOUCHAT Bernadette Assistant financier CLAUSTRIAUX Christian Assistant financier DUMONT Michel Assistant financier GENOT Annick Assistant financier GILLET Fabienne Assistant financier HOMEL Cecile Assistant financier LAMBERT Bernard Assistant financier LAMBOT Martine Assistant financier LAMOTTE Noelle Assistant financier NOTTE Christine Assistant financier PREDHOMME Carine Assistant financier WILMAN Paul Assistant financier DAVE Pierre Assistant financier adjoint BERTRAND Michel-Jules Assistant administratif COLIN David Assistant administratif DUSAUCOIT Jean-Christophe Assistant administratif Niveau D Administration des douanes et accises AVRIL Christian Collaborateur financier DIVE Alain Collaborateur financier POCRNJA Yvette Collaborateur financier BOULANGER Sébastien Collaborateur administratif STASSE Daniel Collaborateur administratif VAN MEENEN Yvan Collaborateur administratif Administration des contributions directes, secteur recouvrement DELVEAUX Nathalie Collaborateur financier LALOUX Cécile Collaborateur financier LAURENT Françoise Collaborateur financier LEFEVRE Françoise Collaborateur financier VIGNAUX Vinciane Collaborateur financier Administration des contributions directes, secteur taxation BOLAND Josiane Collaborateur financier CHARDOME Fabienne Collaborateur financier DE SMEDT Jacqueline Collaborateur financier DULLIER Françoise Collaborateur financier LEBON Françoise Collaborateur financier LOMBA Myriam Collaborateur financier MOTTE Rita Collaborateur financier SALVE Sabine Collaborateur financier BASECQ Francine Collaborateur administratif JAMAIGNE Rose-Marie Collaborateur administratif Agents de langue allemande Niveau B Administration des contributions directes, secteur recouvrement MOLLERS Maria Expert financier VOSSEN Daniel Expert financier Niveau C Administration des douanes et accises SAVELSBERG Rita Assistant financier 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail Agents de langue française Niveau B Administration des contributions directes, secteur recouvrement DELFERRIERE Annick Expert financier Administration des contributions directes, secteur taxation SIBRET Patricia Expert financier Niveau C Administration des contributions directes, secteur recouvrement - CAPRASSE Charlotte Assistant administratif CHARLIER Nathalie Assistant administratif LAFORGE Laurence Assistant administratif MAHIEU Anne Assistant administratif MASSART Aude Assistant administratif MASSY Ingrid Assistant administratif NOEL Nathalie Assistant administratif Niveau D Administration des douanes et accises FAINI Sophie Collaborateur administratif VAES Sabine Collaborateur administratif Administration des contributions directes, secteur recouvrement BARBIER Josette Collaborateur administratif VANDUYFHUIS Véronique Collaborateur administratif Administration des contributions directes, secteur taxation AUGENBROC Thierry Collaborateur administratif BINON Betty Collaborateur administratif BLONDIAUX Véronique Collaborateur administratif BOEUR Yannick Collaborateur administratif BOGAERTS Valérie Collaborateur administratif BOUCHER Annick Collaborateur administratif BOUVIER Jean-Paul Collaborateur administratif CAPELLEMAN Marie-Anne Collaborateur administratif CHAMPAGNE Baptiste Collaborateur administratif CHARLOT Sabine Collaborateur administratif COIBION Audrey Collaborateur administratif COIBION Françoise Collaborateur administratif DUMONT Sandrine Collaborateur administratif FOCANT Béatrice Collaborateur administratif GODARD Samantha Collaborateur administratif GUICHARD Marie-Christine Collaborateur administratif GUILLAUME Bernadette Collaborateur administratif HEINE Emilie Collaborateur administratif JOASSIN Manuel Collaborateur administratif LAMBERT Cathy Collaborateur administratif MESDAGH Magali Collaborateur administratif RENSON Delphine Collaborateur administratif ROELEN Dominique Collaborateur administratif SOMVILLE Sabine Collaborateur administratif THEYS Christine Collaborateur administratif TRES Muriel Collaborateur administratif WIAME Patricia Collaborateur administratif DIMANCHE Patrick Collaborateur technique MINCKE Raphael Collaborateur technique VERDA Viviane Collaborateur technique

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