Arrêté Royal du 26 février 2014
publié le 18 mars 2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014024092
pub.
18/03/2014
prom.
26/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013018161 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment les articles 2 et 3, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014;

Vu l' arrêté royal du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013018161 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, 5°, de l' arrêté royal du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013018161 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer, nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé la mention « Bernadette Adnet, représentante du Health, Science and Technology Group » est remplacée par la mention « Christian De La Porte, représentant du Health, Science and Technology Group ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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