Arrêté Royal du 26 février 2015
publié le 06 mars 2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande

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service public federal chancellerie du premier ministre
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06/03/2015
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26/02/2015
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26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 2 et 127, § 1er;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 4 et 12;

Vu l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juin 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 1991, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Centre de jeunesse « Destelheide », Destelheidestraat 36, à 1650 Beersel, 3e division, sections D 347 G 6, D 347 L 6, D 347 V 6, D 347 T 6, D 347 B 7, D 347 H 6, D 347 K 6 pour 7 ha 77 a 77 ca.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 octobre 1990.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, C. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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