Arrêté Royal du 26 janvier 2001
publié le 07 février 2001
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012031
pub.
07/02/2001
prom.
26/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 JANVIER 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1996 nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: HAUTFENNE Philippe, à Uccle;

FRANCOIS Firmin, à Namur;

Mme DE PAUW Myriam, à Uccle;

MM. : CLAEYS Marnix, à Audenarde;

HOUET Bernard, à Montmédy (France);

VAN DER PAL Henk, à Valkenburg (Pays-Bas);

VAN CAUWENBERGHE Ivan, à Tielt;

GEERINCK Hugo, à Hamme;

EMPLIT Claude, à Nivelles.

Membres suppléants : Mmes : SCHROYENS Myriam, à Berlaar;

OPHALVENS Lieve, à Pepingen;

MM. : VAN DEN BROEK Luc, à Wemmel;

LONDON Robert, à Verviers;

VANDRIESSCHE Gilbert, à Eupen;

HAELDERMANS Giel, à Bilzen;

BATTEUX Michel, à Malmedy;

Mme LARUELLE Michèle, à Liège;

M. GENICOT Marc, à Dison. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mmes : GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; DESMET Pia, à Gand;

MM. : VAN DER SMISSEN Eric, à Gooik;

LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

CLERINX François, à Oosterzele;

VOCHTEN Jan, à Beerse;

BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

MALEVE René-Paul, à Incourt;

DE JAEGER Koen, à Gand.

Membres suppléants : MM. : FAGNANT Jean-Claude, à Liège;

CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

SALVI Patrick, à La Louvière;

PEUTAT Jean-Pierre, à Verviers;

SELS Frans, à Sint-Katelijne-Waver;

JANSSENS Herwig, à Hasselt;

SCHLEMBACH Peter, à Kreuzau-Drove (Allemagne);

ANTOINE Bruno, à Arlon;

BAERT Gérard, à Nivelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 août 1975, Moniteur belge du 14 octobre 1975.

Arrêté royal du 16 septembre 1996, Moniteur belge du 15 octobre 1996.

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