Arrêté Royal du 26 janvier 2001
publié le 03 mars 2001
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Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012067
pub.
03/03/2001
prom.
26/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l' arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère fermer portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Norbert SCHOMMERS est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant le Gouvernement de la Communauté germanophone. Son mandat expirera le 25 octobre 2004.

Art. 2.Mme Elfriede LENZ est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Gouvernement de la Communauté germanophone.

Son mandat expirera le 25 octobre 2004.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Lena COORNAERT, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.

Art. 4.Mme Hilde THYS est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des employeurs en remplacement de Mme Lena COORNAERT, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer, Moniteur belge du 21 mai 1999; Arrêté royal du 16 avril 1992, Moniteur belge du 15 mai 1992;

Arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère fermer, Moniteur belge du 10 mars 1999.

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