Arrêté Royal du 26 janvier 2018
publié le 15 février 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2018010483
pub.
15/02/2018
prom.
26/01/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018010483

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création du Conseil consultatif Genre et Développement fermer portant création du conseil consultatif genre et développement


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la Coopération belge au Développement, l'article 11, § 2, 1° ;

Vu l' arrêté royal du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création du Conseil consultatif Genre et Développement fermer portant création du Conseil consultatif Genre et Développement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017 ;

Vu l'avis 62.653/4 du Conseil d'Etat du 8 janvier 2018 ;

Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2° de l' arrêté royal du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création du Conseil consultatif Genre et Développement fermer portant création du Conseil consultatif Genre et Développement, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) un représentant d'Enabel. »

Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE CROO


debut


Publié le : 2018-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^