Arrêté Royal du 26 janvier 2018
publié le 15 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2018010484
pub.
15/02/2018
prom.
26/01/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018010484

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 11 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016003339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 fé type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016007409 source ministere de la defense Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du conseil de direction du Ministère de la Défense fermer concernant la coopération non gouvernementale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la Coopération belge au Développement, l'article 26, § 2, 6° ;

Vu l' arrêté royal du 11 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016003339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 fé type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016007409 source ministere de la defense Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du conseil de direction du Ministère de la Défense fermer concernant la coopération non gouvernementale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du, donné le 16 novembre 2017 ;

Vu l'avis n° 62.654/4 du Conseil d'Etat, du 8 janvier 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 4 de l' arrêté royal du 11 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016003339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 fé type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016007409 source ministere de la defense Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du conseil de direction du Ministère de la Défense fermer concernant la coopération non gouvernementale, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° du personnel ou du conseil d'administration de Enabel; ».

Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE CROO


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Publié le : 2018-02-

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