Arrêté Royal du 26 juin 2000
publié le 12 août 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012514
pub.
12/08/2000
prom.
26/06/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42;

Vu l' arrêté royal du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012273 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dans le secteur soins type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Social Mari type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au « Fonds de sécurité d'existence fermer instituant la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l' arrêté royal du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999012415 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999 de la Commission paritaire de l'indust fermer fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DELFOSSE Jan, à Brasschaat;

ERPICUM Pascal, à Nandrin;

ARDIES Luc, à Lint;

STEVENS Luc, à Auderghem;

DE LAET Christophe, à Boom;

NICKMANS Marcel, à Hasselt;

Mme PIRLET Joëlle, à Liège;

MM. : COLIN Pierre, à Chaudfontaine;

THIRY Michel, à Blégny.

Membres suppléants : M. DE VADDER Alfons, à Bonheiden;

Mme DELMOTTE Francine, à Namur;

MM. : MARSTBOOM Eddy, à Kalmhout;

DE COSTER Jozef, à Destelbergen;

JANSSENS Daniël, à Kampenhout;

JANSSENS Marcel, à Stabroek;

Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek;

MM. : REMY Yves, à Namur;

BORMANS Luc, à Namur. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE DEYN Erwin, à Dilbeek;

FRISSEN Jean-Marie, à Tubize;

LUYCKX Herman, à Wijnegem;

Mme ORVAL Jacqueline, à Liège;

MM. : GEVERS Alfons, à Geel;

VANDER ELST Hugo, à Dilbeek;

SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

MILANTS Yves, à Forest;

DE JAEGER Koen, à Gand.

Membres suppléants : M. ROLAND Christian, à Saint-Ghislain;

Mme DESMET Pia, à Gand;

M. BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes;

Mme DELPLACE Ginette, à Nivelles;

MM. : SCHAILLEE Dirk, à Gand;

VAN DROOGENBROECK Chris, à Affligem;

ANTOINE Bruno, à Arlon;

DECEUKELIER Philippe, à Liège;

Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 3.M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012273 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dans le secteur soins type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Social Mari type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au « Fonds de sécurité d'existence fermer, Moniteur belge du 1er juin 1999.

Arrêté royal du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999012415 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999 de la Commission paritaire de l'indust fermer, Moniteur belge du 24 août 1999.

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