Arrêté Royal du 26 juin 2000
publié le 30 août 2000
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012531
pub.
30/08/2000
prom.
26/06/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 5 septembre 1985, 19 mars 1991 et 1er mars 2000;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Ost, Roger, à Hamme;

Claus, Eric, à Bruges;

Botton, Albert, à Namur;

Carette, Pol, à Dilbeek;

Pauwels, Willy, à Namur;

Wittevrongel, Christian, à Liège;

Van Der Meirsch, Rony, à Overijse; de Coorebyter, Yves, à Destelbergen;

Van Keerberghen, Eric, à Zaventem.

Membres suppléants : MM. : Coteur, Roger, à Alken;

De Meutter, Paul, à Heist-op-den-Berg;

Raes, Willy, à Anderlecht;

Cuypers, Louis, à Dilbeek;

Mme Schellekens, Evelyne, à Beauvechain;

MM. : Carabin, José, à Aywaille;

Vermeylen, Theo, à Haacht;

Binnemans, Peter, à Anvers;

Mme Vanlulle, Ann-Marie, à Laarne. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Cue Alvarez, Nicanor, à Liège;

Van Der Vloet, Willy, à Niel;

Gomez, Francis, à Lanaken;

Castro, Manuel, à Hasselt;

De Wilde, Marc, à Willebroek;

Jacquemijn, Georges, à Glabbeek;

De Bruyn, Luc, à Anvers;

Dejardin, Jean-Pierre, à Fléron;

Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : De Batselier, Georges, à Lebbeke;

Vanbuylen, Johan, à Auderghem;

Goldman, Michel, à Mettet;

Heyrman, Guido, à Anvers;

Mme De Preter, Lieve, à Zemst;

MM. : Clevers, Dany, à Maldegem;

Logghe, Luc, à Bruges;

Massart, Jean-Michel, à Walcourt;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985.

Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985.

Arrêté royal du 19 mars 1991, Moniteur belge du 11 avril 1991.

Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 11 juillet 1995.

Arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de me fermer, Moniteur belge du 14 mars 2000.

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