26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002011065 source ministere des affaires economiques Loi visant à promouvoir la production socialement responsable fermer visant à promouvoir la production socialement responsable, notamment l'article 7, § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité pour une production socialement responsable : Mme Michèle PANS et Mme Lutgart SLABBINCK, proposées par les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de la Consommation;

Mme Sonja KOHNENMERGEN et M. Jan DELFOSSE, proposés par les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil de la Consommation;

M. Vincent COMMENNE et M. Maurice PIRAUX, proposés par les organisations de défense des consommateurs;

Mme Carole CRABBE et Mme Annuschka VANDEWALLE, proposées par les organisations non gouvernementales reconnues de coopération au développement, siégeant au Conseil fédéral du Développement durable;

M. Vincent MERKEN, proposé par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions;

M. Dieter VANDER BEKE, proposé par le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions;

Mme Sophie SPILLEMAECKERS, proposée par le Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions;

M. Jacques OUZIEL, proposé par le Ministre qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions;

Mme Marie-Paule KESTEMONT, proposée par le Conseil fédéral du Développement durable;

Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement flamand;

Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement wallon;

M. François PERL, proposé comme membre qui a voix consultative, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité pour une production socialement responsable : M. Donald DE MUELENAERE et M. Kurt VANNIEUWENHUYSE, proposés par les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de la Consommation;

Mme Diane STRUYVEN et M. Arnout DE KOSTER, proposés par les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil de la Consommation;

M. Jean-François HOFFELT et M. Marc VANDERCAMMEN, proposés par les organisations de défense des consommateurs;

M. Marek POZNANSKI et M. Jef VAN HECKEN, proposés par les organisations non gouvernementales reconnues de coopération au développement, siégeant au Conseil fédéral du Développement durable;

M. Adriaan MEIRSMAN, proposé par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions;

Mme Elke ROEX, proposée par le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions;

M. Samuel POOS, proposé par le Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions;

Mme Anne ZIMMERMANN, proposée par le Ministre qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions;

M. Walter HECQ, proposé par le Conseil fédéral du Développement durable;

Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement flamand;

Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement wallon;

Mme Julie FISZMAN, proposée comme membre qui a voix consultative, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présidence du Comité est assurée par M. Marc VANDERCAMMEN. La vice-présidence est assurée par Mme Michèle PANS.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE