Arrêté Royal du 26 juin 2002
publié le 18 juillet 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011275
pub.
18/07/2002
prom.
26/06/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer relatif au Conseil supérieur de Statistique, notamment l'article 3, 1° et l'article 6, alinéa 2;

Vu l' arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998011336 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique fermer portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Vu la lettre du recteur de l'Université de Mons - Hainaut, datée du 24 avril 2002, proposant la candidature de Monsieur Benoît Mahy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Benoît Mahy est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique; il achèvera le mandat de M. Victor Vandeville, décédé.

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^