Arrêté Royal du 26 mai 2002
publié le 13 juin 2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022456
pub.
13/06/2002
prom.
26/05/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001022629 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée fermer portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 2, modifié par la loi du 21 juin 1983;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001022629 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée fermer portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée;

Considérant que M. Schoofs ne fait plus partie d'une association pharmaceutique représentative;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Mazy H., pharmacien à Micheroux-Soumagne, proposé par une association pharmaceutique représentative, est nommé en qualité de membre effectif de la Commission de la Pharmacopée, en remplacement de M. Schoofs P., pharmacien à Oud-Heverlee, démissionnaire, dont il achèvera le mandat de membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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