Arrêté Royal du 26 mai 2016
publié le 22 juin 2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024114
pub.
22/06/2016
prom.
26/05/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016024114

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 17 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes fermer nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 63;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer portant composition et fonctionnement du Conseil National des Accoucheuses;

Vu l' arrêté royal du 17 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes fermer nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2015;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en tant que membre effectif, représentant les personnes habilitées à exercer la profession de sage-femme au sein du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, Mme Putteman, Nathalie, 5500 Dinant, en remplacement de Mme Patinet, Carine, 5004 Namur, démissionnaire comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée en tant que membre suppléant, représentant les personnes habilitées à exercer la profession de sage-femme au sein du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, Mme Di Zenzo, Estelle, 7350 Thulin, en remplacement de Mme de Thysebaert, Bénédicte, 5000 Namur, démissionnaire comme membre suppléant, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommée en tant que membre effectif, représentant de l'autorité compétente pour l'enseignement au sein du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, Mme Druine, Nathalie, 1210 Bruxelles, en remplacement de Mme Dewitte, Rita, 8210 Loppem, démissionnaire comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-06-

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