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Arrêté Royal du 26 mars 1999
publié le 29 avril 1999

Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1999015083
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29/04/1999
prom.
26/03/1999
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26 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé « Office belge du Commerce extérieur », modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1955 en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, par la loi du 6 février 1962, par l'arrêté royal n° 116 du 23 décembre 1982 et par la loi du 24 juin 1997;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et notamment son article 9;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1994;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Philippe Beke, chef de cabinet adjoint du Ministre chargé du Commerce extérieur, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur, en remplacement de M. Jean-Marie Noirfalisse, ambassadeur, déchargé de la susdite fonction.

Art. 2.M. Jacques Thinsy, conseiller général au Ministère des Affaires étrangères, est nommé Commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Office belge du Commerce extérieur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 1999.

Art. 4.Notre Ministre, ayant le commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, E. DI RUPO

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