26 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant les fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, notamment l'article 10, alinéas 4 et 5, inséré par la loi du 5 décembre 2006;

Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public nommé Théâtre royal de la Monnaie, notamment l'article 16, § 4, inséré par la loi du 5 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les fonctions artistiques, visées à l'article 10, alinéa 4, de la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, sont les suivantes : - le directeur musical; - le konzertmeister; - le premier violoniste; - le deuxième violoniste; - l'altiste; - le violoncelliste; - le contrebassiste; - le flûtiste; - l'hautboïste; - le clarinettiste; - le basson (ou bassoniste); - le corniste; - le trompettiste; - le trombone (ou tromboniste); - le tubiste; - le harpiste; - le timbalier; - le percussionniste.

Art. 2.Les fonctions artistiques, visées à l'article 16, § 4, alinéa 1er, de la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public nommé Théâtre royal de la Monnaie, sont les suivantes : - les fonctions des membres du Comité de direction; - les fonctions visées à l'article 1er; - le conseiller musical; - le directeur artistique des choeurs d'enfants; - l'intendant de l'orchestre; - l'assistant de l'intendant de l'orchestre; - le régisseur d'orchestre; - l'assistant du régisseur d'orchestre; - le chef du choeur; - l'assistant du chef du choeur; - le régisseur du choeur; - l'assistant du régisseur du choeur; - le manager du choeur des jeunes; - l'accompagnateur des choeurs d'enfants; - le soprano; - l'alto; - le ténor; - la basse; - le directeur technique; - le directeur technique adjoint; - le régisseur de scène; - le machiniste; - l'éclairagiste; - les techniciens du son et vidéo; - l'accessoiriste; - le chef de l'atelier de costumes; - le costumier; - le coupeur; - la couturière; - le teinturier; - le décorateur des costumes; - le modiste; - le chausseur; - le coiffeur; - le maquilleur; - le directeur, le chef-peintre, le peintre, le chef-tapissier, le chef d'atelier accessoires, le chef-menuisier, le menuisier, le chef-ferronier, le ferronier et l'assistant décor des ateliers décors; - le chef des études musicales; - le chef de chant; - l'assistant mise en scène.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT