26 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.est désignée au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements : Mme Lisbeth RAZEE, Expert financier.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : Mme Lucienne VAN DER BURGHT, Expert financier;

M. Franky CHRISTIAENS, Expert financier;

M. Marc EVRARD, Premier attaché des Finances, du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2014.

Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Budget, O. CHASTEL