Arrêté Royal du 26 novembre 2006
publié le 14 décembre 2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2006023285
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14/12/2006
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26/11/2006
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26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 79;

Vu la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et 13 juillet 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 2006;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Financement, donné le 14 avril 2005;

Vu l'avis n° 40.429/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et 13 juillet 2001, les points « B. Services et fournitures accessoires » et « C. Rémunérations et charges sociales » du point « II. Coûts des produits d'exploitation » sont remplacés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 26 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 2006 Modifications de la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, tel que précisé à l'article 1er du présent arrêté Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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