26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2005 nommant les membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie dans sa lettre du 4 juillet 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement et les titulaires d'une fonction de directeur opérationnel qui sont membres d'office;b) personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement : - M.K. Janssens, professeur à la « Universiteit van Antwerp »; - Mme C. Nagels, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. O. Ribaux, professeur à l'Université de Lausanne.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b), sont nommés pour un mandat de 6 ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, b).

Art. 4.Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.L'arrêté royal du 13 février 2005 nommant les membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM