Arrêté Royal du 26 octobre 2001
publié le 20 novembre 2001
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Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police

source
ministere de l'interieur ministere de la justice
numac
2001001166
pub.
20/11/2001
prom.
26/10/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté royal relatif au conseil fédéral de police du 26 octobre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 7 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en qualité de membre du conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans, renouvelable une fois, pour autant que la personne garde sa qualité : - M. F. Evers, président, - M. F. Koekelberg, représentant du Ministère de l'Intérieur, - M. T. Lamiroy, représentant du Ministère de la Justice, - Mme A. Thily, procureur général, présidente du collège des procureurs généraux, - M. L. De Witte, gouverneur, - M. Y. Minne, magistrat de surveillance, - M. R. Bondewel, procureur du Roi, - Mme V. Joliet, juge d'instruction, - Mme A. De Maeght, bourgmestre d'une commune flamande, - M. Ph. Moureaux, bourgmestre d'une commune bruxelloise, - M. J. Van Gompel, bourgmestre d'une commune wallonne, - M. H. Fransen, commissaire général, - M. D. Van Nuffel, chef de corps d'un corps de police locale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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