26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Stade ouvert »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, alinéa 3;

Vu la loi 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 2.13.2, programme 56/5;

Considérant que l'action sociale au sein des clubs de football a prouvé, au cours des dernières années, qu'il produisait un impact clair sur l'image du football belge ainsi que sur la sécurité lors des matches de football;

Considérant que l'ASBL Stade ouvert, qui coordonne l'action sociale au sein des clubs de football de 1ère et 2ème division, fonctionne comme un centre de connaissances et d'expertise pour les clubs et les acteurs sociétaux;

Considérant que le subventionnement représente une contribution vitale pour donner aux clubs de football la possibilité de procéder à brève échéance à une forme de « rétribution sociale » pour justifier la contribution des autorités aux stades et en matière de services d'ordre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 juin 2011;

Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 16 septembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 100.000 euros est octroyée à l'ASBL Stade ouvert, ayant son siège avenue Houba de Strooper 145, à 1020 Bruxelles, représentée par Jean-Claude Van Rode, Président.

L'ASBL Stade ouvert doit utiliser cette subvention facultative pour des clubs de football de 1re et/ou 2e division, jouant respectivement dans la Jupiler Pro League et la 2e division, qui souhaitent lancer des projets socio-sociétaux.

Art. 2.La subvention facultative dont question à l'article 1er peut uniquement être utilisé par l'ASBL Stade Ouvert pour des projets qui ont trait à : 1° l'approche du racisme et aux campagnes de sensibilisation contre le racisme, ou bien à l'encouragement de la diversité et/ou de l'égalité des chances;2° l'augmentation de la sécurité et le sentiment de sécurité dans le stade pour les personnes à mobilité réduite;3° l'apport de valeurs sociales aux jeunes supporters;4° l'encouragement des valeurs comme le respect, le fairplay, la tolérance et l'égalité;5° des actions de prévention avec et à l'attention des supporters;6° l'organisation de campagnes d'information pour les supporters en matière de sécurité, parmi les quelles l'utilisation d'alcool et l'usage de drogues;7° la création d'accords de collaboration entre les supporters, les riverains, le club (parmi par exemple des joueurs et des entraineurs) et d'autres partenaires concernés afin d'améliorer la sécurité lors des matches de football, ou bien renforcer la cohésion sociale;8° l'encouragement d'actions visant à créer une ambiance positive;9° la promotion de l'échange de bonnes pratiques en matière de sécurité lors des matches de football, ou bien veiller à la cohésion sociale dans le football;10° l'encouragement à la responsabilisation des (clubs de) supporters.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation de l'objectif visé à l'article 2, une subvention facultative de 100.000 euros est octroyée à l'ASBL Stade ouvert.

Cette subvention facultative est imputée sur le crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2011, section 56, division organique 52, allocation de base 33.00.01. § 2. La subvention facultative visée au § 1er sera versée sur le compte numéro 827-0825176-90 de l'ASBL Stade ouvert, avenue Houba de Strooper 145, 1020 Bruxelles. § 3. Le montant de la subvention facultative sera versé en deux tranches semestrielles.

Une première tranche, d'un montant maximum égal à 50 % du subside, sera octroyée à partir du moment où l'on saura avec certitude quels sont les projets dont question à l'article 2, qui entrent en ligne de compte pour un subside.

La seconde tranche, d'un montant maximum égal à 50 % du subside, sera liquidée moyennant l'exposition des dépenses d'un an, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives du subside ainsi que d'un aperçu des projets gagnants dans ce cadre.

Les éventuels montants non-utilisés ou non justifiés seront restitués à l'Etat au plus tard le 15 décembre 2012. § 4. Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition du Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur, boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM