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Arrêté Royal du 26 octobre 2011
publié le 19 décembre 2011

Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif

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service public federal securite sociale
numac
2011022427
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19/12/2011
prom.
26/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif


Dans le Moniteur belge n° 338 du 25 novembre 2011, troisième édition, page 69961, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1er, 2°, d), lire « 474681 » au lieu de « 474671 ».

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