Arrêté Royal du 26 septembre 2000
publié le 13 octobre 2000
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Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres

source
ministere de l'interieur
numac
2000000814
pub.
13/10/2000
prom.
26/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 8;

Vu l' arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres fermer relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l' arrêté royal du 1er août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/08/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000000652 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres fermer désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu la proposition, par le Conseil consultatif des bourgmestres en réunion le 31 août 2000, de candidats à la présidence et à la vice-présidence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Anny De Maght-Aelbrecht, Bourgmestre d'Alost, est désignée présidente du Conseil consultatif des bourgmestres.

Art. 2.M. André Grosjean, Bourgmestre de Welkenraedt, est désignévice-président du Conseil consultatif des bourgmestres.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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