Arrêté Royal du 26 septembre 2010
publié le 30 septembre 2010
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

source
service public federal justice
numac
2010009795
pub.
30/09/2010
prom.
26/09/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009706 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux fermer, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009412 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire type loi prom. 25/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201376 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009706 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux fermer fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant les difficultés récurrentes d'organisation des greffes de Neerpelt et Lommel et la répartition de la charge de travail entre les sièges de Neerpelt et Lommel;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009706 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux fermer fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'alinéa 1er, les mots : « , y compris les juridictions militaires, » sont abrogés;b) à l'alinéa 1er, c), le 32° est remplacé par ce qui suit : « 32° du greffe du siège de Lommel de la justice de paix de Neerpelt-Lommel, qui est ouvert le lundi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et le mercredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures;».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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