Arrêté Royal du 26 septembre 2010
publié le 12 novembre 2010
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Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011423
pub.
12/11/2010
prom.
26/09/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l' arrêté royal du 9 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010 fermer portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le programme 44.55.1;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer par le biais de la formation et de mise à l'emploi; que les petits C.P.A.S. doivent être soutenus afin de mener une politique de l'emploi à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 août 2010;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Liste des Centres publics d'Action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010.

Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont ceux qui signent la convention au nom du cluster.

En province d'Anvers : 1. Putte - Sint-Katelijne-Waver - Duffel - Berlaar - Nijlen - Bonheiden 2.Herentals - Grobbendonk - Herenthout - Kasterlee - Lille - Olen - Vorselaar En province de Flandre orientale : 1. Eeklo - Sint-Laureins - Kaprijke - Maldegem - Assenede 2.Wetteren - Wichelen - Laarne En province de Flandre occidentale : 1. Roeselare - Moorslede - Lichtervelde - Hooglede - Pittem - Staden - Ardooie - Meulebeke - Koekelare - Zonnebeke - Ledegem 2.Diksmuide - Houthulst - Kortemark - Poperinge - Lo-Reringe - Vleteren - Alveringem - Langemark-Poelkapelle En province de Limbourg : 1. Borgloon - Kortessem - Alken - Nieuwerkerken - Gingelom - Heers 2.Herk-de-Stad - Lummen - Halen En province du Brabant flamand : 1. Haacht - Keerbergen - Tremelo 2.Tielt-Winge - Bekkevoort - Kortenaken - Boutersem - Linter - Bierbeek En province de Hainaut : 1. Quiévrain - Hensies - Honnelles En province du Brabant wallon : 1.Grez-Doiceau - Walhain - Chastres - Incourt 2. Braine-le-Château - Ittre - Rebecq 3.Perwez - Hélécine - Villers-la-Ville - Ramilles En province de Luxembourg : 1. Houffalize - Bertogne - Gouvy - Vielsalm En province de Liège : 1.Welkenraedt - Aubel - Thimister-Clermont - Plombières 2. Villers-le-Bouillet - Ferrières - Tinlot 3.Remicourt - Crisnee - Fexhe-le-Haut-Clocher - Orreye En communauté germanophone : 1. Sankt Vith - Büllingen - Raeren - Burg-Reuland - Bütgenbach - Amel - Lontzen Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010. ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Ph. COURARD

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