Arrêté Royal du 27 avril 2007
publié le 31 mai 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022788
pub.
31/05/2007
prom.
27/04/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006023238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine fermer relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 4 et le chapitre III, modifié par les lois des 21 décembre 1994 et 28 mars 2003 ainsi que l'article 15, 1° et 2°, l'article 18 et l'article 29;

Vu l' arrêté royal du 22 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006023238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine fermer relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2007;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 29 mars 2007;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 26 avril 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la difficulté temporaire pour un grand nombre d'éleveurs de bovins d'obtenir sans délai la qualification adéquate IBR pour leur troupeau;

Considérant la nécessité d'encourager la lutte contre l'IBR tout en préservant l'organisation des rassemblements de bovins;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 25 de l' arrêté royal du 22 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006023238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine fermer relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est remplacé comme suit : «

Art. 25.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception des articles 15 et 16, § 1er qui entrent en vigueur à la date fixée par le Ministre ainsi que l'annexe VII, A, et l'annexe VIII qui sont d'application à partir du 1er septembre 2007. » Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^